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Etat de catastrophe naturelle - Sécheresse 2023

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Sécheresse 2023

La ville de Brives-Charensac a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours au maximum, après la publication de l’arrêté interministériel au journal officiel, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance une copie de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ainsi qu’un état estimatif des dégâts ou des pertes.

Plus d'informations : https://urlz.fr/r9hW