ARRÊTÉ PRÉFECTORAL week-end 01-03/07
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant diverses mesures d'interdiction du 30 juin au 3 juillet 2023
Sont interdits sur l'ensemble du département de Haute-Loire dès la publication du présent arrêté et jusqu'au lundi 3 juillet 2023 à 10h00 :
- le port et le transport d'armes, sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission ou disposant d'un motif légitime clairement justifiable, de toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal;
- la détention ou le transport, sans motif légitime ou professionnel clairement justifiable; de substances ou de produits inflammables notamment l'essence, l'alcool à brûler, l'acétone et les ammonitrates;
- la distribution, la vente et l'achat de carburants et combustibles domestiques en récipient portable;
- la vente, le transport, le port et l'usage d'artifices de divertissements d'articles pyrotechniques, de pétards et de fusées quelle qu'en soit la catégorie, sauf pour les artificiers titulaires d'un certificat de qualification en cours de validité et uniquement pour le tir de feux d'artifices à l'occasion de fêtes publiques ou privées.
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Sont interdits sur l'ensemble du département de Haute-Loire dès la publication du présent arrêté et jusqu'au lundi 3 juillet 2023 à 10h00 :
- le port et le transport d'armes, sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission ou disposant d'un motif légitime clairement justifiable, de toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal;
- la détention ou le transport, sans motif légitime ou professionnel clairement justifiable; de substances ou de produits inflammables notamment l'essence, l'alcool à brûler, l'acétone et les ammonitrates;
- la distribution, la vente et l'achat de carburants et combustibles domestiques en récipient portable;
- la vente, le transport, le port et l'usage d'artifices de divertissements d'articles pyrotechniques, de pétards et de fusées quelle qu'en soit la catégorie, sauf pour les artificiers titulaires d'un certificat de qualification en cours de validité et uniquement pour le tir de feux d'artifices à l'occasion de fêtes publiques ou privées.
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