Arrêté préfectoral concernant le protoxyde d'azote
Voici l'arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département de la Haute-Loire.
https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16554/113437/file/recueil-43-2025-288-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16554/113437/file/recueil-43-2025-288-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
