Rappel des sanctions pour abandon de déchets .
Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende.
Le non-respect des modalités de collecte des déchets (jour, horaires, contenant, tri…) est sanctionné par une contravention de 2e classe, soit 35 euros majorés à 75 si vous ne payez pas dans les 45 jours.
Tout détritus ou tas d’ordures déversé dans un coin, est passible d’une contravention de 3e classe chiffrée à 68 euros (180 euros de majoration hors délai). Et on passe à la 5e classe (jusqu’à 1.500 euros) si le dépôt sauvage est réalisé à l’aide d’un véhicule.
(photos prises sur la commune)
Le non-respect des modalités de collecte des déchets (jour, horaires, contenant, tri…) est sanctionné par une contravention de 2e classe, soit 35 euros majorés à 75 si vous ne payez pas dans les 45 jours.
Tout détritus ou tas d’ordures déversé dans un coin, est passible d’une contravention de 3e classe chiffrée à 68 euros (180 euros de majoration hors délai). Et on passe à la 5e classe (jusqu’à 1.500 euros) si le dépôt sauvage est réalisé à l’aide d’un véhicule.
(photos prises sur la commune)
