Réglementation du brûlage des végétaux
La réglementation applicable aux brûlages de végétaux est différente selon qu'il s'agit d'écobuage pratiqué dans le cadre d'une exploitation agricole ou forestière ou brûlage de déchets issus de parcs, jardins et cimetières.
Dans le cadre de l'écobuage, il convient en effet d'appliquer les arrêtés préfectoraux des 8 mars 1974 et 11 juillet 1984 autorisant les brûlages de végétaux sur pied et des rémanents de débroussaillage à certaines périodes de l'année (voir tableau réglementation en PDF) sous condition d'une déclaration préalable en mairie (voir document en PDF).
Arrêté portant réglementation sur le brûlage à l’air libre et l’usage du feu en vue de préserver la qualité de l’air et de prévenir les risques d’incendie dans le département de la Loire
https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret-et-bois/Prevention-contre-les-incendies/La-reglementation-relative-au-brulage-a-l-air-libre-et-a-l-usage-du-feu
Dans les autres cas, on considère qu'il s'agit de déchets végétaux issus de parcs, jardins et cimetières et le brûlage de ces déchets est interdit par l'article 84 du règlement sanitaire départemental.
La lettre du 12 juin 2018 de Monsieur le Préfet aux maires du département de la Loire appelle les dispositions réglementaires concernant le brûlage des déchets verts à l'air libre ainsi que les sanctions encourues en cas de non respect de cette réglementation.
Les services municipaux, en charge de la collecte des déchets ménagers, ne sont pas habilités à collecter les déchets des jardins des particuliers ainsi que ceux des parcs. Le broyage sur place ou la dépose sur des sites dédiés comme les déchetteries sont les seules solutions autorisées pour s'en débarrasser.
Mise à jour le 22/11/2023
Source : Mairie de Chalmazel-Jeansagnière
Dans le cadre de l'écobuage, il convient en effet d'appliquer les arrêtés préfectoraux des 8 mars 1974 et 11 juillet 1984 autorisant les brûlages de végétaux sur pied et des rémanents de débroussaillage à certaines périodes de l'année (voir tableau réglementation en PDF) sous condition d'une déclaration préalable en mairie (voir document en PDF).
Arrêté portant réglementation sur le brûlage à l’air libre et l’usage du feu en vue de préserver la qualité de l’air et de prévenir les risques d’incendie dans le département de la Loire
https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret-et-bois/Prevention-contre-les-incendies/La-reglementation-relative-au-brulage-a-l-air-libre-et-a-l-usage-du-feu
Dans les autres cas, on considère qu'il s'agit de déchets végétaux issus de parcs, jardins et cimetières et le brûlage de ces déchets est interdit par l'article 84 du règlement sanitaire départemental.
La lettre du 12 juin 2018 de Monsieur le Préfet aux maires du département de la Loire appelle les dispositions réglementaires concernant le brûlage des déchets verts à l'air libre ainsi que les sanctions encourues en cas de non respect de cette réglementation.
Les services municipaux, en charge de la collecte des déchets ménagers, ne sont pas habilités à collecter les déchets des jardins des particuliers ainsi que ceux des parcs. Le broyage sur place ou la dépose sur des sites dédiés comme les déchetteries sont les seules solutions autorisées pour s'en débarrasser.
Mise à jour le 22/11/2023
Source : Mairie de Chalmazel-Jeansagnière
