Abandon d'armes à l'Etat - nouvelle procédure
Madame, Monsieur,
INFORMATION AU PUBLIC du Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Lancement d'une nouvelle procédure d'abandon d'armes à l'Etat auprès d'armuriers habilités, à compter du 10 juillet 2023, dans les départements de la Loire, la Drôme et le Rhône (expérimentation dans 3 départements avant une éventuelle généralisation de la procédure à l'ensemble du territoire).
Une présentation de la procédure est également disponible sur le site internet de la Préfecture de la Loire à l'adresse suivante : https://www.loire.gouv.fr/Actualites/Actualites/Abandon-d-armes-a-l-Etat-lancement-d-une-experimentation-de-gestion-externalisee
Cordialement,
Le Secrétariat.
INFORMATION AU PUBLIC du Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Lancement d'une nouvelle procédure d'abandon d'armes à l'Etat auprès d'armuriers habilités, à compter du 10 juillet 2023, dans les départements de la Loire, la Drôme et le Rhône (expérimentation dans 3 départements avant une éventuelle généralisation de la procédure à l'ensemble du territoire).
Une présentation de la procédure est également disponible sur le site internet de la Préfecture de la Loire à l'adresse suivante : https://www.loire.gouv.fr/Actualites/Actualites/Abandon-d-armes-a-l-Etat-lancement-d-une-experimentation-de-gestion-externalisee
Cordialement,
Le Secrétariat.
