AVIS AUX PROPRIETAIRES DE BIENS FONCIERS NON BATIS
Une Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) est en cours de constitution afin de réviser la Règlementation des Boisements communale.
La CCAF comprend notamment trois propriétaires de biens fonciers non bâtis et deux suppléants élus par le conseil municipal.
Les propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune de la Versanne sont informés que le Conseil Municipal se réunira le 27 juillet 2026 à 20h00 afin de procéder à l’élection des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis appelés à siéger à la Commission Communale d'Aménagement Foncier.
Les candidats sont priés de bien vouloir se faire connaître en Mairie. Les candidatures seront reçues jusqu'à l'heure de la réunion précisée ci-dessus.
La CCAF comprend notamment trois propriétaires de biens fonciers non bâtis et deux suppléants élus par le conseil municipal.
Les propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune de la Versanne sont informés que le Conseil Municipal se réunira le 27 juillet 2026 à 20h00 afin de procéder à l’élection des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis appelés à siéger à la Commission Communale d'Aménagement Foncier.
Les candidats sont priés de bien vouloir se faire connaître en Mairie. Les candidatures seront reçues jusqu'à l'heure de la réunion précisée ci-dessus.
