ENQUETE PUBLIQUE THELIS LA COMBE
Merci de prendre connaissance ci dessous de l' avis d' enquête publique
cordialement Regis Fanget maire de thelis la combe
République française
Département de la Loire
COMMUNE DE THELIS - LA - COMBE
MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE
Révision du Zonage d’assainissement communal
Par arrêté n° AR 17/2026 en date du 21 avril 2026 le Maire de la commune de Thélis-la-Combe a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du zonage d’assainissement communal.
A cet effet, Monsieur MASSARDIER Alexandre, Commissaire Enquêteur inscrit sur la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, a été désigné Commissaire Enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Lyon N° E25000235/69 en date du 20 mars 2026
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés et consultables en Mairie de Thélis-la-Combe, Le Bourg,
6 place Philippe-Serindat 42220 Thélis-la-Combe
Du 12 mai 2026 à 08h00 au 18 juin 2026 à 12 h00,
Le dossier soumis à l’enquête publique sera consultable le temps de l’enquête publique :
Les mardis de 9h à 12h et de 13h à 15h30
Les vendredis de 8h30 à 11h30.
Le dossier sera consultable en ligne également pendant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse suivante :
https://www.cc-montsdupilat.fr/communaute-de-communes/les-16-communes/thelis-la-combe/
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit par voie postale à
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie de de Thélis-la-Combe, Le Bourg, 6 place Philippe-Serindat 42220 Thélis-la-Combe
Ou par e-mail à mairie@thelislacombe.fr
Monsieur le Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir les observations en mairie de Thélis-la-Combe :
Le mardi 12 mai 2026 de 08h00 à 12h00
le jeudi 18 juin 2026 de 08h00 à 12h00
A l’issue de l’enquête publique, Monsieur le Commissaire Enquêteur remettra à Monsieur le Maire son rapport ses conclusions. Les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Thélis-la-Combe, au sein de la mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, aux différents lieux d’affichage de la commune.
cordialement Regis Fanget maire de thelis la combe
République française
Département de la Loire
COMMUNE DE THELIS - LA - COMBE
MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE
Révision du Zonage d’assainissement communal
Par arrêté n° AR 17/2026 en date du 21 avril 2026 le Maire de la commune de Thélis-la-Combe a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du zonage d’assainissement communal.
A cet effet, Monsieur MASSARDIER Alexandre, Commissaire Enquêteur inscrit sur la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, a été désigné Commissaire Enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Lyon N° E25000235/69 en date du 20 mars 2026
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés et consultables en Mairie de Thélis-la-Combe, Le Bourg,
6 place Philippe-Serindat 42220 Thélis-la-Combe
Du 12 mai 2026 à 08h00 au 18 juin 2026 à 12 h00,
Le dossier soumis à l’enquête publique sera consultable le temps de l’enquête publique :
Les mardis de 9h à 12h et de 13h à 15h30
Les vendredis de 8h30 à 11h30.
Le dossier sera consultable en ligne également pendant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse suivante :
https://www.cc-montsdupilat.fr/communaute-de-communes/les-16-communes/thelis-la-combe/
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit par voie postale à
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie de de Thélis-la-Combe, Le Bourg, 6 place Philippe-Serindat 42220 Thélis-la-Combe
Ou par e-mail à mairie@thelislacombe.fr
Monsieur le Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir les observations en mairie de Thélis-la-Combe :
Le mardi 12 mai 2026 de 08h00 à 12h00
le jeudi 18 juin 2026 de 08h00 à 12h00
A l’issue de l’enquête publique, Monsieur le Commissaire Enquêteur remettra à Monsieur le Maire son rapport ses conclusions. Les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Thélis-la-Combe, au sein de la mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, aux différents lieux d’affichage de la commune.
