Zéro Artificialisation Nette des Sols
La loi Climat et résilience, adoptée en 2021, a fixé à la France l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
Dans le cadre de cet objectif la Commune de Saint-Pierre de Bœuf doit produire et adopter en Conseil Municipal un rapport local de suivi de l'artificialisation des sols trois ans après l'entrée en vigueur de la loi, soit avant le 22 aout 2024.
Ce rapport est consultable sur le site Internet de la commune.
Dans le cadre de cet objectif la Commune de Saint-Pierre de Bœuf doit produire et adopter en Conseil Municipal un rapport local de suivi de l'artificialisation des sols trois ans après l'entrée en vigueur de la loi, soit avant le 22 aout 2024.
Ce rapport est consultable sur le site Internet de la commune.
