conseil municipal le 07 octobre à 20h00 en mairie
ORDRE DU JOUR :
- Présentation des actions des jeunes et approbation de la convention de mise à disposition d’une salle
- Approbation du changement de statut de la communauté de commune
- Admissions en non-valeur
- Présentation du RPQS de l’assainissement non collectif
- Adhésion au dispositif pour le signalement des violences sur agents du Centre de Gestion de la Loire
- Redevance d’occupation des sols 2022 pour 2021
- Demande de subvention région
- Subvention classe découverte
- Mise en place du forfait chauffage à la salle des fêtes
- Questions diverses
