CAMPAGNE ANNUELLE DE DECLARATION OBLIGATOIRE DE RUCHES
Comme chaque année, la campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de ruches a été ouverte le 1er septembre pour se finir le 31 décembre.
Elle concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d'abeilles, dès la première ruche.
Dans cette perspective, le ministère chargé de l’agriculture rappelle que :
• Le contenu de la déclaration est inchangé par rapport à la campagne 2023.
• L'adresse d'envoi des déclarations papier a changé. À ce titre, une nouvelle version du formulaire Cerfa a été mise à disposition (13995*07).
• La page internet de référence est toujours celle dédiée aux déclarations de ruches sur le site Mesdémarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches.
Pour plus d’informations, les déclarants sont invités à consulter le lien : https://intranet.national.agriculture.rie.gouv.fr/declaration-annuelle-obligatoire-de-ruches-entre-le-1er-septembre-et-le-31-a22741.html.
Elle concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d'abeilles, dès la première ruche.
Dans cette perspective, le ministère chargé de l’agriculture rappelle que :
• Le contenu de la déclaration est inchangé par rapport à la campagne 2023.
• L'adresse d'envoi des déclarations papier a changé. À ce titre, une nouvelle version du formulaire Cerfa a été mise à disposition (13995*07).
• La page internet de référence est toujours celle dédiée aux déclarations de ruches sur le site Mesdémarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches.
Pour plus d’informations, les déclarants sont invités à consulter le lien : https://intranet.national.agriculture.rie.gouv.fr/declaration-annuelle-obligatoire-de-ruches-entre-le-1er-septembre-et-le-31-a22741.html.
