PLUi RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D ENQUETE
L'enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et à l'abrogation des cartes communales s'est déroulée du 3 janvier au 10 février 2022.
La commission d'enquête désignée par le Tribunal Administratif a rendu son rapport et ses conclusions le 28 avril dernier à Loire Forez Agglomération.
Le Tribunal Administratif ayant examiné le rapport et les conclusions de la commission d'enquête, ces documents sont désormais publics et seront tenus à la disposition du public pendant 1 an, à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 10 février 2023.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont consultables :
- sur le site du registre numérique du PLUi : https://www.registre-numerique.fr/plui-loire-forez/rapport
- sur le site du PLUi : https://www.pluiloireforez.fr/enquete-publique/
- au siège de Loire Forez Agglomération - 17, boulevard de la Préfecture - 42 605 MONTBRISON (en version papier et numérique)
- dans toutes les mairies des communes concernées par le projet de PLUi (en version numérique)
Sur la base de ce rapport, des avis des communes et des personnes publiques associées, Loire Forez Agglomération va maintenant pouvoir amender le projet de PLUi avant qu'il ne soit définitivement adopté.
A ce stade de la procédure, il n'est réglementairement plus possible de prendre de nouvelles demandes du public. Il ne sera donc pas donner suite aux nouvelles demandes, y compris les demandes de rendez-vous.
La commission d'enquête désignée par le Tribunal Administratif a rendu son rapport et ses conclusions le 28 avril dernier à Loire Forez Agglomération.
Le Tribunal Administratif ayant examiné le rapport et les conclusions de la commission d'enquête, ces documents sont désormais publics et seront tenus à la disposition du public pendant 1 an, à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 10 février 2023.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont consultables :
- sur le site du registre numérique du PLUi : https://www.registre-numerique.fr/plui-loire-forez/rapport
- sur le site du PLUi : https://www.pluiloireforez.fr/enquete-publique/
- au siège de Loire Forez Agglomération - 17, boulevard de la Préfecture - 42 605 MONTBRISON (en version papier et numérique)
- dans toutes les mairies des communes concernées par le projet de PLUi (en version numérique)
Sur la base de ce rapport, des avis des communes et des personnes publiques associées, Loire Forez Agglomération va maintenant pouvoir amender le projet de PLUi avant qu'il ne soit définitivement adopté.
A ce stade de la procédure, il n'est réglementairement plus possible de prendre de nouvelles demandes du public. Il ne sera donc pas donner suite aux nouvelles demandes, y compris les demandes de rendez-vous.
