STOP AUX PIGEONS
Compte-tenu du contexte sanitaire liée à la COVID 19 et à la grippe aviaire
RAPPEL AU REGLEMENT
INTERDICTION DE NOURRIR LES PIGEONS
Article 120 du règlement sanitaire départemental
Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.
Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible.
Cet acte est passible d’une contravention de 3ème classe dont l’amende forfaitaire s’élève à 68 €, pouvant être majorée à 180 €. Cette amende peut même monter à 450 € si elle est prononcée par décision de justice, et non par un agent des forces de l’ordre.
Merci de votre compréhension.
Le maire, Vincent DUCREUX
RAPPEL AU REGLEMENT
INTERDICTION DE NOURRIR LES PIGEONS
Article 120 du règlement sanitaire départemental
Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.
Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible.
Cet acte est passible d’une contravention de 3ème classe dont l’amende forfaitaire s’élève à 68 €, pouvant être majorée à 180 €. Cette amende peut même monter à 450 € si elle est prononcée par décision de justice, et non par un agent des forces de l’ordre.
Merci de votre compréhension.
Le maire, Vincent DUCREUX
