Trottinettes électriques - Information sécurité
Le préfet de la Loire a pris un arrêté rendant le port du casque de protection attaché obligatoire pour tout conducteur d'Engins de Déplacement Personnel Motorisé (dont les trottinettes électriques) circulant sur les voies autorisées de 16 communes dont Feurs.
Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende de 35 € (contravention de 2ᵉ classe).
Le préfet rappelle les dispositions réglementaires applicables sur l'ensemble du territoire :
Âge minimum : L'utilisation d'un Engins de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) est strictement interdite aux moins de 14 ans.
Usage individuel : Le transport de passagers est interdit (135 € d’amende).
Équipements et distractions : Le téléphone tenu en main et le port d'écouteurs/casques audio sont proscrits (135 € d’amende).
Vitesse et débridage : La vitesse est limitée à 25 km/h. Le débridage d’un engin est puni d’une amende pouvant atteindre 750 €.
Où circuler ? Priorité absolue aux pistes et bandes cyclables. À défaut, la circulation se fait sur les chaussées limitées à 50 km/h. La circulation sur les trottoirs est interdite (135 € d’amende), sauf dérogation communale explicite (à l'allure du pas).
Assurance obligatoire : Les utilisateurs doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile sous peine de poursuites.
Possibilité d’immobilisation et de mise en fourrière : afin de faire cesser immédiatement toute situation présentant un danger pour l'intégrité physique du conducteur ou des tiers, les forces de l'ordre pourront procéder à l’immobilisation et à la mise en fourrière de l’engin en cas d'infraction grave ou de non-port du casque.
Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende de 35 € (contravention de 2ᵉ classe).
Le préfet rappelle les dispositions réglementaires applicables sur l'ensemble du territoire :
Âge minimum : L'utilisation d'un Engins de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) est strictement interdite aux moins de 14 ans.
Usage individuel : Le transport de passagers est interdit (135 € d’amende).
Équipements et distractions : Le téléphone tenu en main et le port d'écouteurs/casques audio sont proscrits (135 € d’amende).
Vitesse et débridage : La vitesse est limitée à 25 km/h. Le débridage d’un engin est puni d’une amende pouvant atteindre 750 €.
Où circuler ? Priorité absolue aux pistes et bandes cyclables. À défaut, la circulation se fait sur les chaussées limitées à 50 km/h. La circulation sur les trottoirs est interdite (135 € d’amende), sauf dérogation communale explicite (à l'allure du pas).
Assurance obligatoire : Les utilisateurs doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile sous peine de poursuites.
Possibilité d’immobilisation et de mise en fourrière : afin de faire cesser immédiatement toute situation présentant un danger pour l'intégrité physique du conducteur ou des tiers, les forces de l'ordre pourront procéder à l’immobilisation et à la mise en fourrière de l’engin en cas d'infraction grave ou de non-port du casque.
