Voisinage : Rappel de réglementation : Bruits et feux
Bruit et voisinage
Par arrêté préfectoral du 08 septembre 1994, les travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuse à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse…) sont autorisées comme suit :
Jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
Samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
Dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h
Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne répétée et intempestive due aux aboiements.
Déchets incinération
Il est rappelé que tout feu est strictement interdit. Les déchets végétaux issus de l’entretien des jardins privés sont assimilés à des déchets ménagers.
A ce titre, le règlement sanitaire départemental, dans son article 84, en interdit le brûlage à l’air libre. Ces produits doivent être déposés en déchetterie.
Le non-respect de ce règlement vous expose à une contravention de 450 € (art. 131-13 du code pénal).
Par arrêté préfectoral du 08 septembre 1994, les travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuse à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse…) sont autorisées comme suit :
Jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
Samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
Dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h
Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne répétée et intempestive due aux aboiements.
Déchets incinération
Il est rappelé que tout feu est strictement interdit. Les déchets végétaux issus de l’entretien des jardins privés sont assimilés à des déchets ménagers.
A ce titre, le règlement sanitaire départemental, dans son article 84, en interdit le brûlage à l’air libre. Ces produits doivent être déposés en déchetterie.
Le non-respect de ce règlement vous expose à une contravention de 450 € (art. 131-13 du code pénal).
