AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 du PLUI45
Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal à 45 communes a été prescrit en conseil communautaire le 17 octobre 2023. Une enquête publique est désormais organisée du lundi 1er juin 2026 à 9h au vendredi 3 juillet 2026 à 16h30 inclus.
Où consulter les documents du projet de modification n°1 du PLUi45 ?
En version numérique sur le site « registre numérique » via le lien https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez ;
En version papier complète à l’Hôtel d’agglomération Loire Forez;
En version papier partielle dans les 45 communes concernées.
Comment s’exprimer ?
– Sur le registre numérique disponible via le lien https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez
– Sur les registres papiers prévus à cet effet, disponibles dans les mairies des 45 communes et à l’Hôtel d’agglomération Loire Forez ;
– Par courrier adressé à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, en indiquant dans l’objet « enquête publique pour la modification n°1 du PLUi à 45 communes », à l’adresse suivante : Monsieur Pierre FAVIER, Loire Forez agglomération, 17 boulevard de la préfecture – BP 30211 – 42605 MONTBRISON Cedex.
– Par mail à l’adresse modification1-plui-loireforez@mail.registre-numerique.fr à l’attention de la commission d’enquête publique en précisant en objet : « enquête publique pour la modification n°1 du PLUi à 45 communes »;
– Lors des 20 permanences du commissaire enquêteur. Il n'aura pas de permanences sur Périgneux mais vous pouvez aller notamment à St-Marcellin-en-Forez le mercredi 24 juin de 14h à 16h30, Bonson le mardi 9 juin de 9h à 11h30 ou Sury-le-Comtal le mercredi 24 juin de 9h à 11h30). L'accueil du public par les commissaires enquêteurs se fait sur rendez-vous, d'une durée maximale de 15 minutes, réservables via le lien https://registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez
Où consulter les documents du projet de modification n°1 du PLUi45 ?
En version numérique sur le site « registre numérique » via le lien https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez ;
En version papier complète à l’Hôtel d’agglomération Loire Forez;
En version papier partielle dans les 45 communes concernées.
Comment s’exprimer ?
– Sur le registre numérique disponible via le lien https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez
– Sur les registres papiers prévus à cet effet, disponibles dans les mairies des 45 communes et à l’Hôtel d’agglomération Loire Forez ;
– Par courrier adressé à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, en indiquant dans l’objet « enquête publique pour la modification n°1 du PLUi à 45 communes », à l’adresse suivante : Monsieur Pierre FAVIER, Loire Forez agglomération, 17 boulevard de la préfecture – BP 30211 – 42605 MONTBRISON Cedex.
– Par mail à l’adresse modification1-plui-loireforez@mail.registre-numerique.fr à l’attention de la commission d’enquête publique en précisant en objet : « enquête publique pour la modification n°1 du PLUi à 45 communes »;
– Lors des 20 permanences du commissaire enquêteur. Il n'aura pas de permanences sur Périgneux mais vous pouvez aller notamment à St-Marcellin-en-Forez le mercredi 24 juin de 14h à 16h30, Bonson le mardi 9 juin de 9h à 11h30 ou Sury-le-Comtal le mercredi 24 juin de 9h à 11h30). L'accueil du public par les commissaires enquêteurs se fait sur rendez-vous, d'une durée maximale de 15 minutes, réservables via le lien https://registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez
