Enquête publique SMAELT
Dans le cadre de son nouveau contrat territorial 2023 -2028, le SMAELT exercera la compétence GEMAPI, « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ». Les actions engagées visent la mise en place d’un entretien régulier de la ripisylve des cours d’eau du territoire, ainsi que l’amélioration de leur qualité physique.
La mise en œuvre de ces actions par le Syndicat sur des propriétés privées doit faire l’objet d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG).
À la suite du dépôt de cette demande de DIG auprès des services de l’État une enquête publique est nécessaire afin de recueillir les contributions des riverains du bassin versant du SMAELT. Cette enquête se déroulera du jeudi 31 Aout 2023 8h30 au vendredi 15 Septembre 2023 16h30. Mme Gisèle Lamotte a été désignée comme commissaire enquêtrice.
Faisant partie du périmètre du SMAELT, notre commune est concernée par cette enquête publique.
La mise en œuvre de ces actions par le Syndicat sur des propriétés privées doit faire l’objet d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG).
À la suite du dépôt de cette demande de DIG auprès des services de l’État une enquête publique est nécessaire afin de recueillir les contributions des riverains du bassin versant du SMAELT. Cette enquête se déroulera du jeudi 31 Aout 2023 8h30 au vendredi 15 Septembre 2023 16h30. Mme Gisèle Lamotte a été désignée comme commissaire enquêtrice.
Faisant partie du périmètre du SMAELT, notre commune est concernée par cette enquête publique.
