ENQUETE PUBLIQUE : REGLEMENTATION DE BOISEMENT
Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement des communes de Marols, Montarcher et La Chapelleen Lafaye, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Intercommunaled’Aménagement Foncier, fera l’objet d’une enquête publique du lundi 14 septembre 2020 au mardi 13 octobre2020 inclus.
Cette enquête est ouverte par arrêté (AR-2020-07-192) du Président du Département de la Loire.Monsieur Patrick BREYTON, Directeur FDSEA en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par lePrésident du Tribunal Administratif de Lyon.
Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures ci-dessous, dans lerespect des mesures barrières liées à la lutte contre la propagation du covid-19 ou bien les adresser par courrier à l’attention du commissaire enquêteur (Réglementation de boisement) - le bourg 42380 Montarcher ou les envoyer par voieélectronique à l’adresse suivante : ep.rb.breyton@loire.fr
Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physique liées à l’épidémie de Covid-19, laconsultation électronique et le dépôt des observations par voie électronique sont à privilégier.
Ce dossier sera consultable et les observations pourront être déposées sur le site internet du Département de la Loire (www.loire.fr), ainsi que sur un poste informatique mis à disposition au Département de la Loire, 22 rue Paul PETIT,42022 SAINT ETIENNE du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16H30.
Le dossier d’enquête pourra être consulté en mairies de Marols, Montarcher et la Chapelle en Lafaye, du lundi 14septembre 2020 au mardi 13 octobre 2020 inclus aux jours et heures d’ouverture des secrétariats, à savoir :
Le dossier d’enquête comprend les pièces suivantes :
- 1° : la délibération du Département prévue à l'article R.126-1 du Code Rural et de la pêche maritime,
- 2° : un plan comportant le tracé du ou des périmètres délimités en application du deuxième alinéa de l'article R.126-3,
- 3 : le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations d'essences forestières envisagéesà l'intérieur de chacun des périmètres,
- 4 : la liste, établie sur la base des documents cadastraux, des parcelles comprises dans le ou les périmètres et de leurspropriétaires,
- 5 : une note de présentation sur les incidences environnementales et son résumé non technique, ainsi que l’avis del’autorité environnementale
- 6 : une note de présentation des éléments requis au titre de l’article R.123-8 du code de l’environnement
Le commissaire enquêteur sera présent en mairies :
Afin de respecter la distanciation physique, les personnes souhaitant, soit obtenir des informations relatives au dossier, soit consulter le dossier et/ou déposer une observation pourront prendre un rendez-vous téléphonique pour l’une des 3 permanences mentionnées ci-dessus, auprès des services de la mairie de Marols (04 77 76 71 94), La Chapelle en Lafaye (04 77 50 16 05) et de Montarcher (04 77 50 16 89).
Au cours des permanences, il ne sera reçu qu’une seule personne à la fois. Les gestes barrières devront être respectés.Il est demandé d’apporter son propre stylo si des prises de notes sont souhaitées ainsi que pour le dépôt d’observations. Le port du masque est recommandé lors des entretiens. Du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition à l’entrée de lasalle.
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée par lepublic dans les mairies aux jours et heures d’ouverture du secrétariat pendant un an à compter de la date de clôture del’enquête.Une copie de ce rapport pourra être obtenue auprès du Département de la Loire - PADD - DFA - Service agriculture – 2 rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT ETIENNE Cedex 1.Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Madame Angélique BERTHAIL - Département de la Loire -PADD-DFA - Service agriculture - 2 rue Charles de Gaulle - 42022 ST ETIENNE Cedex 1 - tél : 04.77.43 71 07
Cette enquête est ouverte par arrêté (AR-2020-07-192) du Président du Département de la Loire.Monsieur Patrick BREYTON, Directeur FDSEA en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par lePrésident du Tribunal Administratif de Lyon.
Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures ci-dessous, dans lerespect des mesures barrières liées à la lutte contre la propagation du covid-19 ou bien les adresser par courrier à l’attention du commissaire enquêteur (Réglementation de boisement) - le bourg 42380 Montarcher ou les envoyer par voieélectronique à l’adresse suivante : ep.rb.breyton@loire.fr
Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physique liées à l’épidémie de Covid-19, laconsultation électronique et le dépôt des observations par voie électronique sont à privilégier.
Ce dossier sera consultable et les observations pourront être déposées sur le site internet du Département de la Loire (www.loire.fr), ainsi que sur un poste informatique mis à disposition au Département de la Loire, 22 rue Paul PETIT,42022 SAINT ETIENNE du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16H30.
Le dossier d’enquête pourra être consulté en mairies de Marols, Montarcher et la Chapelle en Lafaye, du lundi 14septembre 2020 au mardi 13 octobre 2020 inclus aux jours et heures d’ouverture des secrétariats, à savoir :
- MAROLS : Du lundi au vendredi de 8h00 à12h00
- MONTARCHER : Mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00
- LA CHAPELLE EN LAFAYE : Mardi de 9h00 à 17h00, Mercredi 9h00 à 17h00
Le dossier d’enquête comprend les pièces suivantes :
- 1° : la délibération du Département prévue à l'article R.126-1 du Code Rural et de la pêche maritime,
- 2° : un plan comportant le tracé du ou des périmètres délimités en application du deuxième alinéa de l'article R.126-3,
- 3 : le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations d'essences forestières envisagéesà l'intérieur de chacun des périmètres,
- 4 : la liste, établie sur la base des documents cadastraux, des parcelles comprises dans le ou les périmètres et de leurspropriétaires,
- 5 : une note de présentation sur les incidences environnementales et son résumé non technique, ainsi que l’avis del’autorité environnementale
- 6 : une note de présentation des éléments requis au titre de l’article R.123-8 du code de l’environnement
Le commissaire enquêteur sera présent en mairies :
- la mardi 22 septembre 2020 de 09h00 à 12h00 à Marols
- le mardi 22 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 à la Chapelle en Lafaye
- le mardi 13 octobre 2020 de 09h00 à 12h00 à Montarcher
Afin de respecter la distanciation physique, les personnes souhaitant, soit obtenir des informations relatives au dossier, soit consulter le dossier et/ou déposer une observation pourront prendre un rendez-vous téléphonique pour l’une des 3 permanences mentionnées ci-dessus, auprès des services de la mairie de Marols (04 77 76 71 94), La Chapelle en Lafaye (04 77 50 16 05) et de Montarcher (04 77 50 16 89).
Au cours des permanences, il ne sera reçu qu’une seule personne à la fois. Les gestes barrières devront être respectés.Il est demandé d’apporter son propre stylo si des prises de notes sont souhaitées ainsi que pour le dépôt d’observations. Le port du masque est recommandé lors des entretiens. Du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition à l’entrée de lasalle.
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée par lepublic dans les mairies aux jours et heures d’ouverture du secrétariat pendant un an à compter de la date de clôture del’enquête.Une copie de ce rapport pourra être obtenue auprès du Département de la Loire - PADD - DFA - Service agriculture – 2 rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT ETIENNE Cedex 1.Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Madame Angélique BERTHAIL - Département de la Loire -PADD-DFA - Service agriculture - 2 rue Charles de Gaulle - 42022 ST ETIENNE Cedex 1 - tél : 04.77.43 71 07
