REUNION PUBLIQUE - ZACC
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l’article 15 de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables, dites "APER", les communes doivent définir des "zones d’accélération des énergies renouvelables" ou ZAENR (Zone d’accélération des énergies renouvelables). Ces dernières, jugées préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables, doivent permettre de répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Même si être situé dans une ZAENR ne rend pas obligatoire le développement de projet d’énergie renouvelable, ce dispositif devrait néanmoins inciter les porteurs de projet à s’y diriger, et cela, pour plusieurs raisons. La première est qu’elles témoigneront d’une volonté politique et d’une désirabilité locale du projet d’énergie renouvelable. Deuxièmement, car les porteurs de projet s’implantant sur ces zones bénéficieront d’avantages financiers mis en place par le Gouvernement. De fait, cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses.
Une délibération en conseil municipal est nécessaire pour arrêter les périmètres de ZACC en zone U et AP et comprendra une cartographie pour les 6 types d’énergies renouvelables :
Lors du conseil municipal du 22 janvier 2024, le conseil municipal a travaillé sur cette cartographie lors des questions diverses. Le résultat de cette réflexion va être présentée au Parc Naturel régional dont l’avis est obligatoire. Ensuite, ces zonages seront officiellement validés lors du conseil municipal du 12 Février prochain. Pour information le zonage en zone A et N relève de la responsabilité des chambres d’agriculture.
Une réunion publique à ce sujet est fixée le mercredi 07 Février 2024 à 20h00 en mairie de Maclas – Salle des Mariages. Cette réunion sera l’occasion de présenter le travail cartographique aux habitants et d’échanger sur les questions éventuelles.
Dans le cadre de l’article 15 de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables, dites "APER", les communes doivent définir des "zones d’accélération des énergies renouvelables" ou ZAENR (Zone d’accélération des énergies renouvelables). Ces dernières, jugées préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables, doivent permettre de répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Même si être situé dans une ZAENR ne rend pas obligatoire le développement de projet d’énergie renouvelable, ce dispositif devrait néanmoins inciter les porteurs de projet à s’y diriger, et cela, pour plusieurs raisons. La première est qu’elles témoigneront d’une volonté politique et d’une désirabilité locale du projet d’énergie renouvelable. Deuxièmement, car les porteurs de projet s’implantant sur ces zones bénéficieront d’avantages financiers mis en place par le Gouvernement. De fait, cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses.
Une délibération en conseil municipal est nécessaire pour arrêter les périmètres de ZACC en zone U et AP et comprendra une cartographie pour les 6 types d’énergies renouvelables :
- photovoltaïque en toiture, en ombrière ou au sol ;
- éolien (production d’électricité) ;
- biomasse & solaire thermique ;
- géothermie ;
- biogaz ;
- réseau de chaleur (production de chaleur)
Lors du conseil municipal du 22 janvier 2024, le conseil municipal a travaillé sur cette cartographie lors des questions diverses. Le résultat de cette réflexion va être présentée au Parc Naturel régional dont l’avis est obligatoire. Ensuite, ces zonages seront officiellement validés lors du conseil municipal du 12 Février prochain. Pour information le zonage en zone A et N relève de la responsabilité des chambres d’agriculture.
Une réunion publique à ce sujet est fixée le mercredi 07 Février 2024 à 20h00 en mairie de Maclas – Salle des Mariages. Cette réunion sera l’occasion de présenter le travail cartographique aux habitants et d’échanger sur les questions éventuelles.
