Préfecture de la Loire
Début de l'opération
Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider !
Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire pour soit s’en dessaisir auprès de l’État, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA). Les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération, inédite, simple et gratuite, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.
Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider !
Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire pour soit s’en dessaisir auprès de l’État, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA). Les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération, inédite, simple et gratuite, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.
