📝 Publication du bilan de la concertation – Modification n°
Loire Forez agglomération a engagé une procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant les 45 communes du territoire.
Conformément au Code de l’urbanisme et à la délibération du 8 juillet 2025, une concertation préalable s’est tenue du 15 septembre au 17 octobre 2025, afin d’informer le public et de recueillir ses observations.
Le bilan complet de cette concertation est désormais disponible et peut être consulté ci-dessous.
📌 Ce qu’il faut retenir de la concertation
51 contributions ont été recueillies (40 en mairies et 11 par voie électronique).
La majorité des remarques portaient sur le zonage et plus particulièrement sur des demandes de constructibilité, non recevables dans le cadre juridique d’une procédure de modification.
D’autres demandes concernaient des prescriptions, des protections environnementales, des bâtis susceptibles de changer de destination, ou encore des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
L’ensemble des modalités prévues ont été respectées : mise à disposition des dossiers, registres dans les 45 communes, information par voie dématérialisée et par la presse.
đź“„ Et maintenant ?
Ce bilan marque la fin de la phase de concertation.
La procédure se poursuit avec la mise en œuvre d’une enquête publique, durant laquelle chacun pourra de nouveau s’exprimer.
L’avis de la commission d’enquête, les observations du public et le dossier complet permettront d’aboutir à l’arrêt de la modification n°1 du PLUi.
👉 Télécharger le document :
Conformément au Code de l’urbanisme et à la délibération du 8 juillet 2025, une concertation préalable s’est tenue du 15 septembre au 17 octobre 2025, afin d’informer le public et de recueillir ses observations.
Le bilan complet de cette concertation est désormais disponible et peut être consulté ci-dessous.
📌 Ce qu’il faut retenir de la concertation
51 contributions ont été recueillies (40 en mairies et 11 par voie électronique).
La majorité des remarques portaient sur le zonage et plus particulièrement sur des demandes de constructibilité, non recevables dans le cadre juridique d’une procédure de modification.
D’autres demandes concernaient des prescriptions, des protections environnementales, des bâtis susceptibles de changer de destination, ou encore des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
L’ensemble des modalités prévues ont été respectées : mise à disposition des dossiers, registres dans les 45 communes, information par voie dématérialisée et par la presse.
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Ce bilan marque la fin de la phase de concertation.
La procédure se poursuit avec la mise en œuvre d’une enquête publique, durant laquelle chacun pourra de nouveau s’exprimer.
L’avis de la commission d’enquête, les observations du public et le dossier complet permettront d’aboutir à l’arrêt de la modification n°1 du PLUi.
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