Mise à jour du Droit de Préemption Urbain

Par délibération n°18 du 30 juin 2026, le Conseil communautaire de Loire Forez Agglomération a procédé à la mise à jour du Droit de Préemption Urbain (DPU), du Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) ainsi que des délégations associées.

Pourquoi cette délibération est-elle importante ?

• Cette décision concerne directement les règles applicables lors de certaines ventes immobilières sur le territoire communal. Elle précise notamment :
• les secteurs soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU) ;
• les secteurs concernés par le Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) ;
• les modalités d'exercice de ces droits et les délégations accordées.

Qui est concerné ?

• Cette délibération peut intéresser :
• les propriétaires de biens immobiliers ;
• les acquéreurs potentiels ;
• les professionnels de l'immobilier ;
• toute personne souhaitant s'informer sur les règles d'aménagement et de maîtrise foncière applicables sur la commune.

📄 Consultez la délibération complète ainsi que ses annexes afin de connaître précisément les périmètres concernés et les dispositions applicables.

Les documents sont consultables ci-dessous / en téléchargement sur cette page.