Enquête publique Zonage assainissement
L’enquête publique pour approuver les zonages d’assainissement sur 42 communes du territoire de Loire Forez a débuté le lundi 6 novembre 2023 à 8h30 et se terminera le jeudi 7 décembre à 12h inclus. Voici quelques informations pratiques pour le bon déroulement de l’enquête :
Pour toute demande d’information technique :
Vous pouvez contacter le service assainissement de Loire Forez :
04 26 54 70 90
Pour consulter le dossier d’enquête publique :
Au format numérique : il est accessible en lien sur le site de Loire Forez :
https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetes-publiques/
https://www.loireforez.fr/connaitre-agglo/enquetes-publiques/
Ou bien consultable directement sur le registre dématérialisé publi legal : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-loire-forez
Au format papier : il est consultable dans un des 10 lieux où une permanence de la commissaire enquêtrice est prévu (cf. tableau ci-dessous).
Pour apporter une contribution :
Le dépôt des contributions pourra se faire :
en ligne sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-loire-forez
https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-loire-forez
via l’adresse mail du registre dématérialisé :
http://zonage-assainissement-loire-forez@mail.registre-numerique.fr
http://zonage-assainissement-loire-forez@mail.registre-numerique.fr
de manière écrite sur le registre papier* déposé dans chacun des 10 lieux de permanence de la commissaire enquêtrice,
ou par courrier postal adressé à la Commissaire enquêtrice à adresse du siège de Loire Forez agglomération 17 Bd de la Préfecture 42600 Montbrison.
Pour rappel, voici la liste des lieux de permanences de la commissaire enquêtrice :
Lieux de permanences*
Loire Forez agglomération
Hôtel d’agglomération Loire Forez
17, boulevard de la préfecture – BP 30211,
42 605 Montbrison Cedex
Lundi 6 novembre 2023 14h -17h et Jeudi 7 décembre 2023 9h-12h
Mairie Boën sur Lignon
Place de L’Hôtel de ville, 42130 Boën-sur-Lignon
Jeudi 9 novembre 2023 14h-17h
Mairie Usson en Forez, (3 Pl. de l'Église, 42550 Usson-en-Forez)
Vendredi 10 novembre 2023 14h-17h
Mairie Montverdun
2 place de la Mairie, 42130 Montverdun (Salle des associations)
Vendredi 17 novembre 2023 9h-12h
Mairie L’Hôpital sous Rochefort
117 Rue des Remparts, 42130 L'Hôpital-sous-Rochefort
Samedi 18 novembre 2023 9h-12h
Mairie Saint Jean Soleymieux
74 route de Marols, 42560 Saint-Jean-Soleymieux
Lundi 20 novembre 2023 9h-12h
Mairie Noirétable
1 Rue Claude Peurière, 42440 Noirétable
Mardi 28 novembre 2023 14h-17h
Mairie Boisset lès Montrond
1 place de l'Eglise, 42210 Boisset-lès-Montrond
Mercredi 29 novembre 2023 9h-12h
Mairie Sainte Foy Saint Sulpice
47, rue de la Mairie, 42110 Sainte-Foy Saint-Sulpice
Lundi 4 décembre 13h-16h
Mairie Saint Bonnet le Château
23 Avenue Paul Doumer, 42380 Saint-Bonnet-le-Château
Mardi 5 décembre 2023 9h-12h
