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Enquête publique

Enquête publique préalable à l'instauration de servitudes de passage sur parcelles privées pour l'établissement de canalisations publiques d'eau potables :

Permanences pour recueillir les observation du public en mairie de Bourg-Argental :
  • le 17 juin 2025 de 10h à 12h
  • le mercredi 2 juillet de 15h à 17h
Commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Luc SUCHET
Suppléant : Monsieur Vincent ROGER

Renseignements techniques auprès de Monsieur Julien WEILL : j.weill@beau.fr ou 06 60 34 72 16
Dossier disponible en mairie durant toute la durée de l'enquête

Arrêté préfectoral complet en pièce jointe de ce message