Info de l'agence de l'eau : usage de la fiscalité
Vous trouverez ci-joint la note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse expliquant l'usage fait de la fiscalité de l'eau.
Cette note détaille l'origine des redevances perçues par l'agence de l'eau auprès de tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques.
La réforme des redevances est entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
Cette note détaille l'origine des redevances perçues par l'agence de l'eau auprès de tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques.
La réforme des redevances est entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
