Respect du voisinage - Les règles de la tonte
Madame, Monsieur,
Pour rappel :
Afin de limiter les nuisances sonores, tondre sa pelouse est devenu une activité encadrée par la loi. Le décret du 31 août 2006, et notamment les articles R1334-31, ainsi que le Code de la santé publique, interdisent la réalisation de bruits intensifs, répétitifs ou qui durent dans le temps, pouvant nuire à la tranquillité du voisinage ou à leur santé.
Ces désagréments sonores sont considérés comme des troubles anormaux de voisinage lorsqu’ils ont lieu en journée.
Quelles sont les règles à respecter pour la tonte de sa pelouse ?
En règle générale, la tonte de la pelouse est soumise aux horaires suivants :
du lundi au vendredi, sauf jours fériés : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
le dimanche : de 10h à 12h.
les jours fériés : de 10h à 12h.
Si vous ne respectez pas ces horaires, vos voisins peuvent vous demander d’arrêter votre activité.
Merci
Pour rappel :
Afin de limiter les nuisances sonores, tondre sa pelouse est devenu une activité encadrée par la loi. Le décret du 31 août 2006, et notamment les articles R1334-31, ainsi que le Code de la santé publique, interdisent la réalisation de bruits intensifs, répétitifs ou qui durent dans le temps, pouvant nuire à la tranquillité du voisinage ou à leur santé.
Ces désagréments sonores sont considérés comme des troubles anormaux de voisinage lorsqu’ils ont lieu en journée.
Quelles sont les règles à respecter pour la tonte de sa pelouse ?
En règle générale, la tonte de la pelouse est soumise aux horaires suivants :
du lundi au vendredi, sauf jours fériés : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
le dimanche : de 10h à 12h.
les jours fériés : de 10h à 12h.
Si vous ne respectez pas ces horaires, vos voisins peuvent vous demander d’arrêter votre activité.
Merci
