INFORMATION POPULATION
Notification d'autorisation à pénétrer sur les propriétés privées par les agents du CBN Massif central
Bonjour,
Le conservatoire botanique national du Massif central (CBNMC) est un organisme agréé par le ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'article R.416-1 du code de l'environnement.
Il participe à l'application des politiques nationales en faveur de l'environnement, apporte son soutien technique dans le cadre d'expertise en matière de flore sauvage, de végétation et d'habitats naturels, et anime les programmes de connaissance et de conservation qui lui sont confiées par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral autorisant la réalisation d'inventaires sur des propriétés privées, au CBNMC pour faciliter l'accomplissement de leurs missions d'intérêt général.
Restant à votre disposition, bien cordialement.
Pour le secrétariat du pôle politique de la nature Service eau, hydroélectricité et nature DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Bonjour,
Le conservatoire botanique national du Massif central (CBNMC) est un organisme agréé par le ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'article R.416-1 du code de l'environnement.
Il participe à l'application des politiques nationales en faveur de l'environnement, apporte son soutien technique dans le cadre d'expertise en matière de flore sauvage, de végétation et d'habitats naturels, et anime les programmes de connaissance et de conservation qui lui sont confiées par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral autorisant la réalisation d'inventaires sur des propriétés privées, au CBNMC pour faciliter l'accomplissement de leurs missions d'intérêt général.
Restant à votre disposition, bien cordialement.
Pour le secrétariat du pôle politique de la nature Service eau, hydroélectricité et nature DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
