Dépots Sauvages au point de TRI de GENCENAS
1ère semaine de 2022, et en marge des traditionnels vœux, de nouvelles incivilités ont eu lieu sur la commune!
Le point de TRI de GENCENAS a été envahi par des dépôts sauvages que des personnes de la communes ou pas ont eu l'indélicatesse de laisser comme cela sans tri préalable...peut-être étaient elles trop pressées ou bien par paresse...
Nous avons pour un certains nombre d'entre nous eu la visite du Père Noël et/ou la chance de partager de bons moment entre amis et familles mais cela n’empêche pas de le respect!
Surtout que nous avons une déchèterie toute proche et facile d'accès!
Je vous laisse ci-dessous quelques images ....
Pour information et/ou rappel pour ce qui est des dépôts sauvages, il y a 2 types de sanctions financières possible.
- Les amendes contraventionnelles de classe 2, 3 ou 4, voire une amende pénale (cf ppt en PJ) conformément au code pénal
- Et spécifiquement à certains territoires, comme sur la CCPR depuis 2019, une refacturation des frais de nettoyage et de traitement des dépôts sauvages.
Vous trouverez en PJ la délibération du conseil de octobre 2018 instaurant ces frais, et celle de février 2019 réajustant le premier forfait.
Ainsi, si une personne est identifiée, il lui sera facturé par la Communauté de Communes à minima 135 €, et si le dépôt est plus important, 210 € voir 410 €.
En espérant que ce message sera lu et relayé par le plus grand nombre de personne afin que ce type d'incivilité cesse!
Bonne réception.
Cordialement.
la Municipalité.
Le point de TRI de GENCENAS a été envahi par des dépôts sauvages que des personnes de la communes ou pas ont eu l'indélicatesse de laisser comme cela sans tri préalable...peut-être étaient elles trop pressées ou bien par paresse...
Nous avons pour un certains nombre d'entre nous eu la visite du Père Noël et/ou la chance de partager de bons moment entre amis et familles mais cela n’empêche pas de le respect!
Surtout que nous avons une déchèterie toute proche et facile d'accès!
Je vous laisse ci-dessous quelques images ....
Pour information et/ou rappel pour ce qui est des dépôts sauvages, il y a 2 types de sanctions financières possible.
- Les amendes contraventionnelles de classe 2, 3 ou 4, voire une amende pénale (cf ppt en PJ) conformément au code pénal
- Et spécifiquement à certains territoires, comme sur la CCPR depuis 2019, une refacturation des frais de nettoyage et de traitement des dépôts sauvages.
Vous trouverez en PJ la délibération du conseil de octobre 2018 instaurant ces frais, et celle de février 2019 réajustant le premier forfait.
Ainsi, si une personne est identifiée, il lui sera facturé par la Communauté de Communes à minima 135 €, et si le dépôt est plus important, 210 € voir 410 €.
En espérant que ce message sera lu et relayé par le plus grand nombre de personne afin que ce type d'incivilité cesse!
Bonne réception.
Cordialement.
la Municipalité.
