Dépôts sauvages au niveau du TRI de GENCENAS
Bonsoir,
De nouvelles incivilités ont eu lieu sur la commune!
Le point de TRI de GENCENAS a été envahi par des dépôts sauvages que des personnes de la communes ou pas ont eu l'indélicatesse de laisser comme cela sans tri préalable...peut-être étaient elles trop pressées ou bien par paresse... ou encore par manque d'éducation...
Il est vrai que la "période des vacances d'été" est propice à des bons moments de convivialité entre amis, famille et/ou à faire du tri dans les logements, ce qui entraine plus de déchets, mais cela ne DOIT PAS empêcher le RESPECT du domaine public et d'autrui !
Surtout que nous avons une déchèterie toute proche et facile d'accès!
Je vous laisse ci-dessous quelques images ....
Pour information et/ou rappel pour ce qui est des dépôts sauvages, il y a 2 types de sanctions financières possible.
- Les amendes contraventionnelles de classe 2, 3 ou 4, voire une amende pénale (cf ppt en PJ) conformément au code pénal
- Et spécifiquement à certains territoires, comme sur la CCPR depuis 2019, une refacturation des frais de nettoyage et de traitement des dépôts sauvages.
Vous trouverez en PJ la délibération du conseil de octobre 2018 instaurant ces frais, et celle de février 2019 réajustant le premier forfait.
Ainsi, si une personne est identifiée, il lui sera facturé par la Communauté de Communes à minima 135 €, et si le dépôt est plus important, 210 € voir 410 €.
Aux habitants du secteur de Gencenas, si vous êtes "témoins" de personnes se livrant à ce type d'incivilité, n’hésitez pas à nous alerté en mairie !!!
Il est bien dommage d'en arriver à inciter à la délation, mais les faits sont là ... et ils se répètent !
En espérant que ce message sera lu et relayé par le plus grand nombre de personne afin que ce type d'incivilité cesse!
Bonne réception.
Cordialement.
la Municipalité.
De nouvelles incivilités ont eu lieu sur la commune!
Le point de TRI de GENCENAS a été envahi par des dépôts sauvages que des personnes de la communes ou pas ont eu l'indélicatesse de laisser comme cela sans tri préalable...peut-être étaient elles trop pressées ou bien par paresse... ou encore par manque d'éducation...
Il est vrai que la "période des vacances d'été" est propice à des bons moments de convivialité entre amis, famille et/ou à faire du tri dans les logements, ce qui entraine plus de déchets, mais cela ne DOIT PAS empêcher le RESPECT du domaine public et d'autrui !
Surtout que nous avons une déchèterie toute proche et facile d'accès!
Je vous laisse ci-dessous quelques images ....
Pour information et/ou rappel pour ce qui est des dépôts sauvages, il y a 2 types de sanctions financières possible.
- Les amendes contraventionnelles de classe 2, 3 ou 4, voire une amende pénale (cf ppt en PJ) conformément au code pénal
- Et spécifiquement à certains territoires, comme sur la CCPR depuis 2019, une refacturation des frais de nettoyage et de traitement des dépôts sauvages.
Vous trouverez en PJ la délibération du conseil de octobre 2018 instaurant ces frais, et celle de février 2019 réajustant le premier forfait.
Ainsi, si une personne est identifiée, il lui sera facturé par la Communauté de Communes à minima 135 €, et si le dépôt est plus important, 210 € voir 410 €.
Aux habitants du secteur de Gencenas, si vous êtes "témoins" de personnes se livrant à ce type d'incivilité, n’hésitez pas à nous alerté en mairie !!!
Il est bien dommage d'en arriver à inciter à la délation, mais les faits sont là ... et ils se répètent !
En espérant que ce message sera lu et relayé par le plus grand nombre de personne afin que ce type d'incivilité cesse!
Bonne réception.
Cordialement.
la Municipalité.
