Aide exceptionnelle sur le montant de CFE
A l’attention des artisans, commerçants, chefs d’entreprises…
Madame, Monsieur,
Pour faire suite à votre rencontre avec M. Heyraud et conformément aux échanges, je vous informe qu’une aide exceptionnelle liée à l’impact de l’évolution des bases minimum sur le montant de CFE en 2023 a été mise en place.
La demande se réalise directement via un formulaire en ligne que vous trouverez sur le site internet de la CCMP et dont l’article et le lien sont ci-dessous :
Une aide financière exceptionnelle
Cette année, la Communauté de Communes a mis en place une aide financière exceptionnelle. Elle vise à compenser l’impact lié à l’évolution des bases minimum sur le montant de CFE en 2023.
Cette aide sera calculée en fonction du chiffre d’affaires de chaque entreprise concernée, en prenant en compte la différence entre d’une part la fiscalité qui a été perçue par l’EPCI en 2023 pour chaque entreprise (selon la tranche de chiffre d’affaires qui la concerne), résultant de l’application du taux de CFE voté en 2023 à la valeur de la base minimum retenue par les services fiscaux, et, d’autre part la fiscalité qui aurait été perçue par l’EPCI si le montant de ces bases n’avait pas évolué.
Modalités de demande
Les entreprises concernées peuvent faire la demande en ligne : Formulaire de demande
Pièces à fournir :
Madame, Monsieur,
Pour faire suite à votre rencontre avec M. Heyraud et conformément aux échanges, je vous informe qu’une aide exceptionnelle liée à l’impact de l’évolution des bases minimum sur le montant de CFE en 2023 a été mise en place.
La demande se réalise directement via un formulaire en ligne que vous trouverez sur le site internet de la CCMP et dont l’article et le lien sont ci-dessous :
Une aide financière exceptionnelle
Cette année, la Communauté de Communes a mis en place une aide financière exceptionnelle. Elle vise à compenser l’impact lié à l’évolution des bases minimum sur le montant de CFE en 2023.
Cette aide sera calculée en fonction du chiffre d’affaires de chaque entreprise concernée, en prenant en compte la différence entre d’une part la fiscalité qui a été perçue par l’EPCI en 2023 pour chaque entreprise (selon la tranche de chiffre d’affaires qui la concerne), résultant de l’application du taux de CFE voté en 2023 à la valeur de la base minimum retenue par les services fiscaux, et, d’autre part la fiscalité qui aurait été perçue par l’EPCI si le montant de ces bases n’avait pas évolué.
Modalités de demande
Les entreprises concernées peuvent faire la demande en ligne : Formulaire de demande
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité du gérant
- avis CFE 2022
- avis CFE 2023
- RIB
