Animaux divagants sur le territoire de la commune
Des moutons divagants nous ont été signalés sur le territoire de la commune de Torchefelon.
Ces animaux ont généré des dégâts aux cultures agricoles et dans les propriétés de certains particuliers .
Malgré les recherches effectuées, nous n’avons pas réussi à identifier et à contacter le propriétaire de ces animaux.
Aussi, et en conformité avec les dispositions du code rural et notamment son article R211-12, nous vous informons que – sans prise de contact des éventuels propriétaires avec la mairie dans un délai maxi de 8 jours, nous procéderons à la capture et la mise en fourrière de ces animaux.
Ces animaux ont généré des dégâts aux cultures agricoles et dans les propriétés de certains particuliers .
Malgré les recherches effectuées, nous n’avons pas réussi à identifier et à contacter le propriétaire de ces animaux.
Aussi, et en conformité avec les dispositions du code rural et notamment son article R211-12, nous vous informons que – sans prise de contact des éventuels propriétaires avec la mairie dans un délai maxi de 8 jours, nous procéderons à la capture et la mise en fourrière de ces animaux.
