Conseil municipal du jeudi 11 mai 2023 / ordre du jour
Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 11 mai 2023 à 20h30 en salle du Conseil de la mairie.
1) Approbation des Lignes Directrices de Gestion (LDG)
Les lignes directrices de gestion (LDG) constituent l'une des innovations de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. En effet, chaque collectivité doit désormais édicter ses propres LDG, qui vont déterminer sa stratégie pluriannuelle des ressources humaines et fixer les orientations générales en matière de promotion.
2) Approbation du transfert des compétences eau potable et assainissement à la Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) au 1er janvier 2024 ainsi que la modification des statuts correspondante
3) Approbation de la Charte pour le transfert des compétences eau potable et assainissement à la CCMV au 1er janvier 2024
Suite à l’approbation du transfert des compétences eau et assainissement à la CCMV à compter du 1er janvier 2024 par le Conseil communautaire le 31 mars dernier, ainsi que la modification des statuts correspondants, les communes membres ont jusqu’à fin juin 2023 pour se prononcer sur ce transfert. De plus, au-delà de la période de transfert, les élus locaux, garants de l’intérêt général,
souhaitent, au travers d’une charte, poser les fondements techniques, juridiques et
financiers que devra respecter le service intercommunal d’eau et d’assainissement.
4) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions d’harmonisation tarifaire des accueils de loisirs du Plateau du Vercors pour l’année 2023
Suite à l’approbation du renouvellement du projet éducatif du territoire intercommunal (PEDTi) et de la démarche d’engagement dans une labellisation « plan mercredi » s’appuyant sur les deux accueils de loisirs du territoire, « La Passerelle » à Lans-en-Vercors et « Les Ptits Montagnards » à Corrençon, la CCMV propose à l’ensemble des communes du Plateau une harmonisation des tarifs et des tranches de QF des accueils de loisirs ainsi qu’une adhésion de territoire (tarif unique) à l’association des « Ptits Montagnards ».
Ce principe d’harmonisation est désormais possible grâce à l’instauration d’une participation financière de chacune des communes en fonction du nombre d’heures par enfants réalisées sur l’année N-1 et refacturées sur l’année N.
Il est alors proposé la signature de deux conventions distinctes entre la CCMV, la commune et chacun des centres de loisirs.
Coopération conventionnelle
5) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mutualisation de la mission « gestion des archives communales »
Afin d’assurer la gestion de leurs archives communales, les communes d’Autrans-Méaudre en Vercors, d’Engins et de Saint-Nizier du Moucherotte ont décidé de recruter un archiviste mutualisé et de signer une convention précisant les modalités de cette mutualisation.
6) Budget communal / Autorisation donnée à Monsieur le Maire de dépenser 25 % des dépenses d’investissement et d’encaisser 25 % des recettes d’investissement de l’année N-1 sur l’année N – décision de principe
7) Budget eau et assainissement / Autorisation donnée à Monsieur le Maire de dépenser 25 % des dépenses d’investissement et d’encaisser 25 % des recettes d’investissement de l’année N-1 sur l’année N – décision de principe
Afin de ne pas être contraint de voter des restes à réaliser à chaque fin d’année, le Conseil municipal peut donner une autorisation de principe au Maire afin qu’il puisse dépenser 25 % des dépenses d’investissement et encaisser 25 % des recettes d’investissement de l’année N-1 sur l’année N.
8) Approbation de la nouvelle tarification des services de restauration scolaire, de garderie périscolaire et d’étude surveillée pour la rentrée 2023/2024
En raison du coût de l’inflation et l’augmentation du prix du repas par le prestataire, le Conseil municipal propose de modifier les tarifs relatifs aux inscriptions aux services de restauration scolaire, de garderie périscolaire et d’étude surveillée.
9) Approbation du règlement régissant le fonctionnement des services de restauration scolaire, de garderie périscolaire et d’étude surveillée pour la rentrée 2023/2024
En raison de quelques modifications (fusion des 3 anciennes régies en une seule régie…) ; il est nécessaire d’approuver à nouveau le règlement intérieur régissant les différents services périscolaires.
Eau et assainissement
10) Liste des entreprises agréées par la commune pour effectuer les travaux de raccordement aux réseaux publics d’eau potable et d’assainissement
Etant donné que la dernière mise à jour de la liste des entreprises agréées pour l’exécution des travaux de branchement d’une habitation ou d’un immeuble d’habitation collective aux réseaux publics d’eau et d’assainissement date de 2018, il convient d’actualiser cette liste dans la mesure où certaines entreprises figurant sur cette ligne n’effectuent plus elles-mêmes ces travaux.
Ordre du jour
FONCTION PUBLIQUE
Personnel stagiaire et titulaire de la FPT1) Approbation des Lignes Directrices de Gestion (LDG)
Les lignes directrices de gestion (LDG) constituent l'une des innovations de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. En effet, chaque collectivité doit désormais édicter ses propres LDG, qui vont déterminer sa stratégie pluriannuelle des ressources humaines et fixer les orientations générales en matière de promotion.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Intercommunalité2) Approbation du transfert des compétences eau potable et assainissement à la Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) au 1er janvier 2024 ainsi que la modification des statuts correspondante
3) Approbation de la Charte pour le transfert des compétences eau potable et assainissement à la CCMV au 1er janvier 2024
Suite à l’approbation du transfert des compétences eau et assainissement à la CCMV à compter du 1er janvier 2024 par le Conseil communautaire le 31 mars dernier, ainsi que la modification des statuts correspondants, les communes membres ont jusqu’à fin juin 2023 pour se prononcer sur ce transfert. De plus, au-delà de la période de transfert, les élus locaux, garants de l’intérêt général,
souhaitent, au travers d’une charte, poser les fondements techniques, juridiques et
financiers que devra respecter le service intercommunal d’eau et d’assainissement.
4) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions d’harmonisation tarifaire des accueils de loisirs du Plateau du Vercors pour l’année 2023
Suite à l’approbation du renouvellement du projet éducatif du territoire intercommunal (PEDTi) et de la démarche d’engagement dans une labellisation « plan mercredi » s’appuyant sur les deux accueils de loisirs du territoire, « La Passerelle » à Lans-en-Vercors et « Les Ptits Montagnards » à Corrençon, la CCMV propose à l’ensemble des communes du Plateau une harmonisation des tarifs et des tranches de QF des accueils de loisirs ainsi qu’une adhésion de territoire (tarif unique) à l’association des « Ptits Montagnards ».
Ce principe d’harmonisation est désormais possible grâce à l’instauration d’une participation financière de chacune des communes en fonction du nombre d’heures par enfants réalisées sur l’année N-1 et refacturées sur l’année N.
Il est alors proposé la signature de deux conventions distinctes entre la CCMV, la commune et chacun des centres de loisirs.
Coopération conventionnelle
5) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mutualisation de la mission « gestion des archives communales »
Afin d’assurer la gestion de leurs archives communales, les communes d’Autrans-Méaudre en Vercors, d’Engins et de Saint-Nizier du Moucherotte ont décidé de recruter un archiviste mutualisé et de signer une convention précisant les modalités de cette mutualisation.
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires6) Budget communal / Autorisation donnée à Monsieur le Maire de dépenser 25 % des dépenses d’investissement et d’encaisser 25 % des recettes d’investissement de l’année N-1 sur l’année N – décision de principe
7) Budget eau et assainissement / Autorisation donnée à Monsieur le Maire de dépenser 25 % des dépenses d’investissement et d’encaisser 25 % des recettes d’investissement de l’année N-1 sur l’année N – décision de principe
Afin de ne pas être contraint de voter des restes à réaliser à chaque fin d’année, le Conseil municipal peut donner une autorisation de principe au Maire afin qu’il puisse dépenser 25 % des dépenses d’investissement et encaisser 25 % des recettes d’investissement de l’année N-1 sur l’année N.
DOMAINE DE COMPÉTENCES PAR THÈME
Enfance / Jeunesse8) Approbation de la nouvelle tarification des services de restauration scolaire, de garderie périscolaire et d’étude surveillée pour la rentrée 2023/2024
En raison du coût de l’inflation et l’augmentation du prix du repas par le prestataire, le Conseil municipal propose de modifier les tarifs relatifs aux inscriptions aux services de restauration scolaire, de garderie périscolaire et d’étude surveillée.
9) Approbation du règlement régissant le fonctionnement des services de restauration scolaire, de garderie périscolaire et d’étude surveillée pour la rentrée 2023/2024
En raison de quelques modifications (fusion des 3 anciennes régies en une seule régie…) ; il est nécessaire d’approuver à nouveau le règlement intérieur régissant les différents services périscolaires.
Eau et assainissement
10) Liste des entreprises agréées par la commune pour effectuer les travaux de raccordement aux réseaux publics d’eau potable et d’assainissement
Etant donné que la dernière mise à jour de la liste des entreprises agréées pour l’exécution des travaux de branchement d’une habitation ou d’un immeuble d’habitation collective aux réseaux publics d’eau et d’assainissement date de 2018, il convient d’actualiser cette liste dans la mesure où certaines entreprises figurant sur cette ligne n’effectuent plus elles-mêmes ces travaux.
