Passage en commune du géomètre du cadastre
Monsieur Vincent DEBOUT, Géomètre du cadastre, intervient actuellement sur le territoire communal pour y réaliser les travaux nécessaire à la mise à jour du Plan Cadastral.
Ces travaux consistent essentiellement en des opérations de mesurage des constructions nouvelles et des piscines.
Cette personne aisément identifiable par le port d'une chasuble jaune siglée CADASTRE est munie d'une carte professionnelle ainsi que d'une copie de l'arrêté préfectoral qui stipule :
"Les agents chargés des travaux de conservation cadastrale, dûment accrédités, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées, dans le respect des dispositions légales, afin de réaliser des travaux topographiques sur le territoire des communes du Département de l’Isère".
Ces travaux consistent essentiellement en des opérations de mesurage des constructions nouvelles et des piscines.
Cette personne aisément identifiable par le port d'une chasuble jaune siglée CADASTRE est munie d'une carte professionnelle ainsi que d'une copie de l'arrêté préfectoral qui stipule :
"Les agents chargés des travaux de conservation cadastrale, dûment accrédités, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées, dans le respect des dispositions légales, afin de réaliser des travaux topographiques sur le territoire des communes du Département de l’Isère".
