Elaboration plans de gestion des zones humides par la CCBD

Veuillez trouver, en pièce jointe, l'arrêté préfectoral autorisant les agents publics de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné ainsi que les personnes auxquelles elle délègue ses droits, à pénétrer dans des propriétés privées en vue de l’élaboration de plans de gestion des zones humides.