AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Une enquête publique concernant le transfert de la voirie du lotissement Les Jardins de l’Ozellier dans le domaine public communal se déroule depuis le 28 août à 14h jusqu'à aujourd'hui Lundi 11 septembre 2023 à 17h30 inclus.
Le commissaire-enquêteur peut encore être joint :
* par courriel adressé à enquete.publique.jardin.ozellier@gmail.com
* par courrier en écrivant à la mairie à
Le commissaire enquêteur reçoit encore le public aujourd'hui Lundi 11 septembre 2023 de 15h30 à 17h30 en mairie de Monsteroux-Milieu.
A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui disposera d’un délai de quinze jours pour transmettre au maire de la commune de Monsteroux-Milieu les dossiers avec ses rapports et ses conclusions motivées.
Le commissaire-enquêteur peut encore être joint :
* par courriel adressé à enquete.publique.jardin.ozellier@gmail.com
* par courrier en écrivant à la mairie à
Monsieur le commissaire enquêteur
Enquête publique relative au transfert d’une voie privée ouverte à la circulation située au lotissement les Jardins de l’Ozellier dans le domaine public communal
Mairie de Monsteroux-Milieu
110 chemin de la Varèze
38122 Monsteroux-Milieu.
Enquête publique relative au transfert d’une voie privée ouverte à la circulation située au lotissement les Jardins de l’Ozellier dans le domaine public communal
Mairie de Monsteroux-Milieu
110 chemin de la Varèze
38122 Monsteroux-Milieu.
Le commissaire enquêteur reçoit encore le public aujourd'hui Lundi 11 septembre 2023 de 15h30 à 17h30 en mairie de Monsteroux-Milieu.
A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui disposera d’un délai de quinze jours pour transmettre au maire de la commune de Monsteroux-Milieu les dossiers avec ses rapports et ses conclusions motivées.
