ENTRETIEN DES VÉGÉTAUX LE LONG DES VOIES PUBLIQUES

Élagage et entretien des haies et arbres en bordure des voies publiques


La végétation qui déborde sur les routes et voies publiques peut se révéler dangereuse pour la sécurité, entravant ainsi la circulation des piétons et réduisant la visibilité pour les automobiles.

Chaque riverain a l’obligation d’élaguer arbres, arbustes et haies à l’aplomb des limites des voies publiques, à une hauteur maximum de 2 mètres lorsqu'ils sont plantés à moins de 2 mètres de la limite de propriété. 

Pourquoi ? 

• Ne pas gêner le passage des piétons


• Ne pas constituer un danger en cachant les feux et panneaux de signalisation, en diminuant la visibilité dans une intersection, ou favorisant les racines à sortir sur les trottoirs ou chaussées.


• Ne pas laisser les branches détériorer les conducteurs aériens tels que fils électriques, téléphoniques ou éclairage public

A savoir:
La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survient

• Le Maire peut contraindre un propriétaire à élaguer arbres et plantations. En cas de mise en demeure sans résultat, Il pourra pourra ordonner les travaux d’élagage et de taille aux frais et à charge des propriétaires négligents. 


• De méme, un riverain qui planterait ou laisserait croître des haies ou des arbres à moins de deux mètres de distance de la route sans autorisation s’expose à une amende de 1 500 euros (article R. 116-2 du Code de la voirie routière).