Communauté de commune de Bière Est - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique unique relative à la régularisation de l’enquête publique réalisée
dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Bièvre
Est, conjointement au projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme
intercommunal de Bièvre Est