infomation SCOT
Du lundi 14 septembre au jeudi 15 octobre 2026 inclus
Le projet de modification simplifiée n°1 du SCoT Nord-Isère a pour objet unique d’intégrer dans le SCoT les objectifs de réduction de la consommation d’espace à horizon 2031, conformément aux objectifs fixés par la loi Climat et Résilience.
Comment consulter le dossier ?
- Téléchargeable sur le site du SCoT Nord-Isère
- Disponible en format papier au siège du Syndicat mixte du SCoT Nord-Isère, à Bourgoin-Jallieu
Pendant cette période, chacun pourra faire parvenir ses observations et avis au Syndicat mixte du SCoT Nord-Isère via :
- Courrier postal : syndicat mixte du SCoT Nord-Isère : 13 allée des Marettes 38300 Bourgoin-Jallieu
- Courrier électronique
Le projet de modification simplifiée n°1 du SCoT Nord-Isère a pour objet unique d’intégrer dans le SCoT les objectifs de réduction de la consommation d’espace à horizon 2031, conformément aux objectifs fixés par la loi Climat et Résilience.
Comment consulter le dossier ?
- Téléchargeable sur le site du SCoT Nord-Isère
- Disponible en format papier au siège du Syndicat mixte du SCoT Nord-Isère, à Bourgoin-Jallieu
Pendant cette période, chacun pourra faire parvenir ses observations et avis au Syndicat mixte du SCoT Nord-Isère via :
- Courrier postal : syndicat mixte du SCoT Nord-Isère : 13 allée des Marettes 38300 Bourgoin-Jallieu
- Courrier électronique
