Lettre à l’attention des habitants de la CCMV
Chères habitantes, chers habitants,
Je m’adresse à vous aujourd'hui pour faire suite aux différents articles qui ont récemment été publiés concernant la modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal et de son volet habitat (PLUi-H), informations qui ont légitimement suscité des interrogations.
Je souhaite vous apporter des précisions et également vous rassurer sur l’engagement au quotidien de l’ensemble des élus communautaires à mener les projets structurants du territoire en toute transparence et dans le respect des lois et règles en vigueur.
Tout d’abord, il me semble important de rappeler qu’un PLUi-H est un document définissant les règles de construction et d’occupation des sols. Cet outil est le garant pour nos 6 communes du développement équilibré et durable de notre territoire sur différentes dimensions : le logement, le développement économique, la préservation des terres agricoles, les déplacements... Comme sur les autres territoires, notre PLUi-H, adopté en janvier 2020, est un document vivant qui est amené à évoluer au fil du temps pour répondre à de nouveaux enjeux.
Le lancement d’une procédure de modification n°2 du PLUi-H a ainsi été validée en mars 2024 par le Conseil communautaire. Au cœur de cette modification : la préservation des espaces naturels et agricoles, de la biodiversité et du paysage à Méaudre (préservation de la colline du Chatelard et de la coulée verte), l’encadrement des projets de nouvelles constructions sur le site du Grand hôtel de Paris et sur la zone d’activités des Geymonds à Villard-de-Lans.
Une enquête publique s’est tenue du 8 juin au 9 juillet qui a permis à chacun d’entre vous de prendre connaissance des propositions de modification et d’y apporter des remarques. A l’issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif se devait de remettre un rapport qui fasse la synthèse des remarques du public et des personnes publiques associées (services de l’Etat, communes, Parc Naturel Régional du Vercors, chambre d’agriculture de l’Isère…) et de formuler des recommandations et conclusions de façon impartiale.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 26 août dernier. A la lecture de ce rapport, il s’avère que de nombreuses erreurs factuelles et de droit ont été formulées liées notamment à la méconnaissance de certaines règles d’urbanisme. Plus grave, le commissaire enquêteur utilise des termes et expressions qui manifestent un parti pris personnel affirmé en défaveur de la Communauté de communes et fait mention d’informations erronées. En outre, certains propos sans fondement remettent en cause la probité des élus et agents de la Communauté de communes et font état de conflits d’intérêt sans que cela ne soit étayé. Le 6 septembre dernier la Communauté de communes a donc sollicité le Tribunal administratif, en charge de la désignation du commissaire enquêteur, pour lui faire part de ces irrégularités.
Dans son courrier en réponse, le Vice-Président du Tribunal administratif confirme les nombreuses erreurs que nous avons relevées et souligne selon ses termes les « regrettables défauts qui entachent les conclusions » de ce rapport. Vous trouverez l’intégralité de ces documents sur le site internet de la Communauté de communes : cliquez ici
Pour autant, cette modification n°2 du PLUi-H répond clairement à des enjeux d’intérêt général pour le territoire du Vercors 4 Montagnes : la préservation des espaces naturels et agricoles, l’hébergement et la prise en charge des personnes âgées, l’accueil et le développement d’activités artisanales et productives... Aussi la procédure de modification n°2 du PLUi-H est poursuivie et sera soumise au vote du Conseil communautaire du 24 janvier 2025.
Un travail est en cours pour reprendre de façon exhaustive l’ensemble des contributions des habitants et des acteurs, qui doit permettre de garantir leur prise en compte, puisque ces contributions n’ont pas été pleinement analysées par le commissaire enquêteur. Votre mobilisation, avec plus de 120 contributions, démontre un véritable intérêt pour l’aménagement de notre territoire et j’attache une grande importance à prendre en compte vos remarques, qu’elles soient critiques ou encourageantes, elles enrichissent le débat et contribuent à nous guider pour affiner le projet.
En parallèle, au regard des accusations qui portent atteinte à l’intégrité des élus et des agents en charge de ce dossier, j’ai saisi un avocat spécialisé en matière pénale pour engager une action en diffamation soumise à l’appréciation des juges.
Enfin, je souhaitais également vous préciser que cette modification du PLUi-H ne concerne nullement le projet d’Unité Touristique Nouvelle structurante (UTNs) en cours sur la zone de la Côte 2000 à Villard-de-Lans pour lequel une concertation a été menée du 18 mai au 28 juin.
Certains habitants ont questionné les collectivités sur l’organisation simultanée de ces deux procédures (UTNs et modification du PLUi-H) et d’autres sur le fait que la modification n°2 n’intègre pas le projet d’UTNs. Si ces deux concertations ont été pour partie simultanées, elles ont bien fait l’objet d’une communication spécifique afin de porter un message clair aux habitants.
Par ailleurs, ce projet d’UTNs fait l’objet d’une procédure particulière qui doit recevoir l’autorisation du Préfet coordinateur du Massif des Alpes. La Communauté de communes a ainsi voté le 27 septembre dernier le dépôt du dossier auprès du Préfet coordinateur du Massif des Alpes qui rendra sa décision dans le courant du premier trimestre 2025. C’est seulement après l’accord du Préfet coordinateur du Massif des Alpes que la Communauté de communes pourra inscrire dans une prochaine modification du PLUi-H le déclassement du terrain des Adrets qui devait initialement accueillir le projet d’UTNs avant son transfert au niveau du parking P1 de la Côte 2000.
Je tiens à vous réaffirmer mon engagement et celui de l’ensemble des élus communautaires à élaborer ces projets structurants dans un souci de transparence et d’écoute des habitants pour l’avenir de notre territoire.
Franck GIRARD
Président de la Communauté de communes du massif du Vercors
Je m’adresse à vous aujourd'hui pour faire suite aux différents articles qui ont récemment été publiés concernant la modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal et de son volet habitat (PLUi-H), informations qui ont légitimement suscité des interrogations.
Je souhaite vous apporter des précisions et également vous rassurer sur l’engagement au quotidien de l’ensemble des élus communautaires à mener les projets structurants du territoire en toute transparence et dans le respect des lois et règles en vigueur.
Tout d’abord, il me semble important de rappeler qu’un PLUi-H est un document définissant les règles de construction et d’occupation des sols. Cet outil est le garant pour nos 6 communes du développement équilibré et durable de notre territoire sur différentes dimensions : le logement, le développement économique, la préservation des terres agricoles, les déplacements... Comme sur les autres territoires, notre PLUi-H, adopté en janvier 2020, est un document vivant qui est amené à évoluer au fil du temps pour répondre à de nouveaux enjeux.
Le lancement d’une procédure de modification n°2 du PLUi-H a ainsi été validée en mars 2024 par le Conseil communautaire. Au cœur de cette modification : la préservation des espaces naturels et agricoles, de la biodiversité et du paysage à Méaudre (préservation de la colline du Chatelard et de la coulée verte), l’encadrement des projets de nouvelles constructions sur le site du Grand hôtel de Paris et sur la zone d’activités des Geymonds à Villard-de-Lans.
Une enquête publique s’est tenue du 8 juin au 9 juillet qui a permis à chacun d’entre vous de prendre connaissance des propositions de modification et d’y apporter des remarques. A l’issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif se devait de remettre un rapport qui fasse la synthèse des remarques du public et des personnes publiques associées (services de l’Etat, communes, Parc Naturel Régional du Vercors, chambre d’agriculture de l’Isère…) et de formuler des recommandations et conclusions de façon impartiale.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 26 août dernier. A la lecture de ce rapport, il s’avère que de nombreuses erreurs factuelles et de droit ont été formulées liées notamment à la méconnaissance de certaines règles d’urbanisme. Plus grave, le commissaire enquêteur utilise des termes et expressions qui manifestent un parti pris personnel affirmé en défaveur de la Communauté de communes et fait mention d’informations erronées. En outre, certains propos sans fondement remettent en cause la probité des élus et agents de la Communauté de communes et font état de conflits d’intérêt sans que cela ne soit étayé. Le 6 septembre dernier la Communauté de communes a donc sollicité le Tribunal administratif, en charge de la désignation du commissaire enquêteur, pour lui faire part de ces irrégularités.
Dans son courrier en réponse, le Vice-Président du Tribunal administratif confirme les nombreuses erreurs que nous avons relevées et souligne selon ses termes les « regrettables défauts qui entachent les conclusions » de ce rapport. Vous trouverez l’intégralité de ces documents sur le site internet de la Communauté de communes : cliquez ici
Pour autant, cette modification n°2 du PLUi-H répond clairement à des enjeux d’intérêt général pour le territoire du Vercors 4 Montagnes : la préservation des espaces naturels et agricoles, l’hébergement et la prise en charge des personnes âgées, l’accueil et le développement d’activités artisanales et productives... Aussi la procédure de modification n°2 du PLUi-H est poursuivie et sera soumise au vote du Conseil communautaire du 24 janvier 2025.
Un travail est en cours pour reprendre de façon exhaustive l’ensemble des contributions des habitants et des acteurs, qui doit permettre de garantir leur prise en compte, puisque ces contributions n’ont pas été pleinement analysées par le commissaire enquêteur. Votre mobilisation, avec plus de 120 contributions, démontre un véritable intérêt pour l’aménagement de notre territoire et j’attache une grande importance à prendre en compte vos remarques, qu’elles soient critiques ou encourageantes, elles enrichissent le débat et contribuent à nous guider pour affiner le projet.
En parallèle, au regard des accusations qui portent atteinte à l’intégrité des élus et des agents en charge de ce dossier, j’ai saisi un avocat spécialisé en matière pénale pour engager une action en diffamation soumise à l’appréciation des juges.
Enfin, je souhaitais également vous préciser que cette modification du PLUi-H ne concerne nullement le projet d’Unité Touristique Nouvelle structurante (UTNs) en cours sur la zone de la Côte 2000 à Villard-de-Lans pour lequel une concertation a été menée du 18 mai au 28 juin.
Certains habitants ont questionné les collectivités sur l’organisation simultanée de ces deux procédures (UTNs et modification du PLUi-H) et d’autres sur le fait que la modification n°2 n’intègre pas le projet d’UTNs. Si ces deux concertations ont été pour partie simultanées, elles ont bien fait l’objet d’une communication spécifique afin de porter un message clair aux habitants.
Par ailleurs, ce projet d’UTNs fait l’objet d’une procédure particulière qui doit recevoir l’autorisation du Préfet coordinateur du Massif des Alpes. La Communauté de communes a ainsi voté le 27 septembre dernier le dépôt du dossier auprès du Préfet coordinateur du Massif des Alpes qui rendra sa décision dans le courant du premier trimestre 2025. C’est seulement après l’accord du Préfet coordinateur du Massif des Alpes que la Communauté de communes pourra inscrire dans une prochaine modification du PLUi-H le déclassement du terrain des Adrets qui devait initialement accueillir le projet d’UTNs avant son transfert au niveau du parking P1 de la Côte 2000.
Je tiens à vous réaffirmer mon engagement et celui de l’ensemble des élus communautaires à élaborer ces projets structurants dans un souci de transparence et d’écoute des habitants pour l’avenir de notre territoire.
Franck GIRARD
Président de la Communauté de communes du massif du Vercors
