Informations Taxe de Séjour
Vous avez un logement sur CORRENCON-EN-VERCORS ?
Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ?
Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie (via le CERFA 14004) et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme.
Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio meublé proposé à la location. Il doit notamment comporter les équipements suivants :
Attention : lorsque le logement fait partie d'une copropriété, vous devez vérifier que le règlement de copropriété ne comprend pas de clause d'habitation exclusivement bourgeoise. La présence de cette clause interdit toute activité professionnelle, notamment le meublé de tourisme.
Plus d'informations sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043
Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ?
Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie (via le CERFA 14004) et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme.
Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio meublé proposé à la location. Il doit notamment comporter les équipements suivants :
- Meubles
- Literie
- Gazinière ou plaques chauffantes
- Réfrigérateur
- Ustensiles de cuisine
Attention : lorsque le logement fait partie d'une copropriété, vous devez vérifier que le règlement de copropriété ne comprend pas de clause d'habitation exclusivement bourgeoise. La présence de cette clause interdit toute activité professionnelle, notamment le meublé de tourisme.
Plus d'informations sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043
