La question de la semaine #40
La question de la semaine, votre format d’information hebdomadaire sur le compte Illiwap de la commune de Champagnier. Chaque semaine, retrouvez une brève sur une question qui nous est régulièrement posée.
Episode #40 : J'ai vu qu'un cirque de Guignols s'est installé la semaine dernière aux 4 vents, c'est normal ?
Contrairement à ce qui a pu se passer à Echirolles début octobre avec le cirque Medrano et qui a été relayé dans la presse locale, l'installation de la compagnie Cornero - Théâtre Guignol et ses amis - était, elle, bien autorisée 👍
En France l'installation des activités circassiennes et foraines est sous-tendu par l'application de plusieurs principes juridiques essentiels à maitriser :
Dans cette logique, l'installation de la compagnie Cornero - Théâtre Guignol et ses amis - du 14 au 16 octobre a été autorisée par Monsieur le Maire via l'arrêté ARR2024_046 en l’échange d’une redevance de 10€/jours d’occupation, comme prévu par le conseil municipal, et après s'être assuré que les conditions de sécurité et salubrité étaient belles et biens réunies ☺
Rendez-vous la semaine prochaine pour la question de la semaine #41! 😉
Episode #40 : J'ai vu qu'un cirque de Guignols s'est installé la semaine dernière aux 4 vents, c'est normal ?
Contrairement à ce qui a pu se passer à Echirolles début octobre avec le cirque Medrano et qui a été relayé dans la presse locale, l'installation de la compagnie Cornero - Théâtre Guignol et ses amis - était, elle, bien autorisée 👍
En France l'installation des activités circassiennes et foraines est sous-tendu par l'application de plusieurs principes juridiques essentiels à maitriser :
- D'abord le droit national basé sur différentes jurisprudences et instructions ministérielles qui indique qu'une commune ne peut valablement pas exclure toutes activités circassiennes et foraines de son territoire. La commune peut refuser l'installation d'un cirque, mais pas des cirques.
- Ensuite l'obligation faite aux conseils municipaux de réglementer les conditions d'installations (tarif, localisation) de ce type d'activités sur son territoire. A savoir qu'à Champagnier la délibération DEL2023_018 du 27 mars 2023 prévoit, pour des raisons de sécurité, que l'installation du chapiteau est restreinte au rond en stabilisé au cœur de l'espace des 4 vents.
- Enfin, le pouvoir de police du maire au sens de l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. De ce fait l'autorisation d'installation engage directement la responsabilité du maire.
Dans cette logique, l'installation de la compagnie Cornero - Théâtre Guignol et ses amis - du 14 au 16 octobre a été autorisée par Monsieur le Maire via l'arrêté ARR2024_046 en l’échange d’une redevance de 10€/jours d’occupation, comme prévu par le conseil municipal, et après s'être assuré que les conditions de sécurité et salubrité étaient belles et biens réunies ☺
Rendez-vous la semaine prochaine pour la question de la semaine #41! 😉
