La question de la semaine #109
La question de la semaine, votre format d’information hebdomadaire sur le compte Illiwap de la commune de Champagnier. Chaque semaine, retrouvez une brève sur une question qui nous est régulièrement posée.
Episode #109 : Qui fait quoi quand un arbre tombe sur la route à Champagnier?
Depuis 2014, la commune de Champagnier appartient à Grenoble-Alpes Métropole. La loi MAPTAM de 2015 a rendu obligatoire le transfert de la compétence « voirie » aux métropoles. Autrement dit, l’aménagement et l’entretien des routes communales ouvertes à la circulation – chaussées, trottoirs, pistes cyclables, signalisation ou marquages au sol – relèvent désormais de la Métropole (article L5217-2 du Code général des collectivités territoriales). La commune n’en assure plus ni le financement ni les travaux.
Le maire conserve toutefois ses pouvoirs de police de la circulation (article L2213-1 du CGCT). Il peut réglementer le stationnement, limiter ou interdire la circulation et prendre les arrêtés nécessaires en cas de danger ou d’événement exceptionnel.
Que faire si je vois un arbre tombé sur la route?
La première question à se poser est celle de l’urgence. En cas de danger immédiat – route bloquée, risque d’accident, circulation rendue dangereuse – il faut appeler le 17, le 18 ou le 112. Les services de secours sécurisent les lieux et prennent les premières mesures de protection. Ils contactent ensuite directement les services compétents, communaux ou métropolitains, afin d’organiser l’intervention technique.
À Champagnier, un élu d’astreinte est joignable en permanence par les secours : les circuits d’alerte sont donc déjà établis et opérationnels, sans qu’il soit nécessaire de multiplier les appels en mairie.
Lorsque la situation ne présente pas de danger immédiat, il faut signaler le problème à la mairie. Celle-ci fera le lien avec Grenoble-Alpes Métropole pour qu’une intervention soit programmée si besoin.
Y a pas plus d'arbres qui tombent en ce moment?
Si les chutes d’arbres semblent plus fréquentes, plusieurs facteurs l’expliquent. Le dépérissement des forêts, lié notamment au stress hydrique et thermique accentué par le changement climatique, fragilise les peuplements. À cela s’ajoutent les épisodes climatiques intenses – vent, neige, fortes pluies – qui augmentent le risque de chute.
On peut pas les couper avant qu'ils tombent ?
La question de la prévention se heurte malheureusement à deux limites.
D’une part, il est difficile d’identifier à l’avance les arbres réellement menaçants, certains pouvant tomber depuis plusieurs mètres en retrait de la route ou présentant simplement un état extérieur ne laissant pas présager une chute prochaine.
D’autre part, la plupart des terrains bordant les voies sont privés. Dans la combe de Champagnier, par exemple, plus de 80 parcelles, réparties sur trois communes, jouxtent la route et la loi n’autorise l’intervention d’une collectivité sur une propriété privée qu’en cas de danger immédiat. L’entretien courant relève donc des propriétaires qui sont d'ailleurs régulièrement sollicités par les collectivités.
Dans la pratique, toutefois, l’identification précise des propriétaires et des limites de parcelles est extrêmement complexe. La sécurisation des routes bordées de forêts privées constitue ainsi un enjeu réel, mais les outils juridiques actuels rendent très difficile les actions préventives. Si plusieurs textes de loi ont proposés de renforcer la capacité d'action des collectivités dans ces cas là, aucun ne permet à ce jour une intervention publique et/ou une mise en responsabilité efficace des propriétaires.
Cette réalité ne concerne pas uniquement la combe de Champagnier, mais de très nombreuses routes en France.
Info bonus d'actualité à Champagnier :
En cas de glissement de terrain, le principe reste similaire. S’il existe un danger immédiat il convient d’alerter les secours. Si pas de danger immédiat, vous pouvez prévenir la mairie. C'est ensuite Grenoble Alpes Métropole qui intervient 😉
Rendez-vous la semaine prochaine pour la question de la semaine #110 ! 😉
Episode #109 : Qui fait quoi quand un arbre tombe sur la route à Champagnier?
Depuis 2014, la commune de Champagnier appartient à Grenoble-Alpes Métropole. La loi MAPTAM de 2015 a rendu obligatoire le transfert de la compétence « voirie » aux métropoles. Autrement dit, l’aménagement et l’entretien des routes communales ouvertes à la circulation – chaussées, trottoirs, pistes cyclables, signalisation ou marquages au sol – relèvent désormais de la Métropole (article L5217-2 du Code général des collectivités territoriales). La commune n’en assure plus ni le financement ni les travaux.
Le maire conserve toutefois ses pouvoirs de police de la circulation (article L2213-1 du CGCT). Il peut réglementer le stationnement, limiter ou interdire la circulation et prendre les arrêtés nécessaires en cas de danger ou d’événement exceptionnel.
Que faire si je vois un arbre tombé sur la route?
La première question à se poser est celle de l’urgence. En cas de danger immédiat – route bloquée, risque d’accident, circulation rendue dangereuse – il faut appeler le 17, le 18 ou le 112. Les services de secours sécurisent les lieux et prennent les premières mesures de protection. Ils contactent ensuite directement les services compétents, communaux ou métropolitains, afin d’organiser l’intervention technique.
À Champagnier, un élu d’astreinte est joignable en permanence par les secours : les circuits d’alerte sont donc déjà établis et opérationnels, sans qu’il soit nécessaire de multiplier les appels en mairie.
Lorsque la situation ne présente pas de danger immédiat, il faut signaler le problème à la mairie. Celle-ci fera le lien avec Grenoble-Alpes Métropole pour qu’une intervention soit programmée si besoin.
Y a pas plus d'arbres qui tombent en ce moment?
Si les chutes d’arbres semblent plus fréquentes, plusieurs facteurs l’expliquent. Le dépérissement des forêts, lié notamment au stress hydrique et thermique accentué par le changement climatique, fragilise les peuplements. À cela s’ajoutent les épisodes climatiques intenses – vent, neige, fortes pluies – qui augmentent le risque de chute.
On peut pas les couper avant qu'ils tombent ?
La question de la prévention se heurte malheureusement à deux limites.
D’une part, il est difficile d’identifier à l’avance les arbres réellement menaçants, certains pouvant tomber depuis plusieurs mètres en retrait de la route ou présentant simplement un état extérieur ne laissant pas présager une chute prochaine.
D’autre part, la plupart des terrains bordant les voies sont privés. Dans la combe de Champagnier, par exemple, plus de 80 parcelles, réparties sur trois communes, jouxtent la route et la loi n’autorise l’intervention d’une collectivité sur une propriété privée qu’en cas de danger immédiat. L’entretien courant relève donc des propriétaires qui sont d'ailleurs régulièrement sollicités par les collectivités.
Dans la pratique, toutefois, l’identification précise des propriétaires et des limites de parcelles est extrêmement complexe. La sécurisation des routes bordées de forêts privées constitue ainsi un enjeu réel, mais les outils juridiques actuels rendent très difficile les actions préventives. Si plusieurs textes de loi ont proposés de renforcer la capacité d'action des collectivités dans ces cas là, aucun ne permet à ce jour une intervention publique et/ou une mise en responsabilité efficace des propriétaires.
Cette réalité ne concerne pas uniquement la combe de Champagnier, mais de très nombreuses routes en France.
Info bonus d'actualité à Champagnier :
En cas de glissement de terrain, le principe reste similaire. S’il existe un danger immédiat il convient d’alerter les secours. Si pas de danger immédiat, vous pouvez prévenir la mairie. C'est ensuite Grenoble Alpes Métropole qui intervient 😉
Rendez-vous la semaine prochaine pour la question de la semaine #110 ! 😉
