Enquête publique - Révision et modification du PLU
Avis d'enquête publique
Commune de Saint-Senoch
Enquête publique sur les projets de la révision allégée n°1 et de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Senoch
Par arrêté n°2025-28-P, le Maire de la Commune de Saint-Senoch a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur les projets de la révision allégée n°1 et de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
A cet effet, Monsieur Claude ALLIOT, inspecteur des installations classées en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif d’Orléans, et monsieur Pascal HAVARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête publique se déroulera en Mairie de Saint-Senoch, pour une durée de 32 jours, du lundi 29 décembre 2025 au jeudi 29 janvier 2026 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie :
Commune de Saint-Senoch
Enquête publique sur les projets de la révision allégée n°1 et de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Senoch
Par arrêté n°2025-28-P, le Maire de la Commune de Saint-Senoch a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur les projets de la révision allégée n°1 et de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
A cet effet, Monsieur Claude ALLIOT, inspecteur des installations classées en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif d’Orléans, et monsieur Pascal HAVARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête publique se déroulera en Mairie de Saint-Senoch, pour une durée de 32 jours, du lundi 29 décembre 2025 au jeudi 29 janvier 2026 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie :
Le lundi 29 décembre 2025, de 10h30 à 12h ;
Le jeudi 29 janvier 2026, de 10h30 à 12h ;
Les dossiers peuvent être consultés sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.mairiedesaintsenoch.fr/fr/
Une version numérique des dossiers est également disponible sur un poste informatique en mairie, 4, place de la Mairie, 37600 Saint-Senoch.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête disponible en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture ou les adresser au commissaire enquêteur :
- Par écrit : Mairie de Saint-Senoch, 4, place de la Mairie, 37600 Saint-Senoch ;
- Par mail : «mairie@stsenoch.fr»
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie ainsi que sur son site internet.
Au terme de l’enquête, les dossiers de la révision allégée n°1 et de la modification n°1 du PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront adoptés par la Commune.
