SMA - AIDES Assainissement non collectif.
AIDES FINANCIERES
DE MISE EN CONFORMITE D'INSTALLATION
DE MISE EN CONFORMITE D'INSTALLATION
Subvention de certains travaux
de mise aux normes
d'assainissement non collectif
sur l’ensemble du territoire de SMA.
de mise aux normes
d'assainissement non collectif
sur l’ensemble du territoire de SMA.
Sont éligibles à l’aide :
> les travaux de mise en conformité en cas d’absence d’installation
> sous certains critères, les installations contrôlées «non-conformes» (en raison d’un risque sanitaire et/ou environnemental), avec travaux obligatoires sous 4 ans
Pour pouvoir en bénéficier, vérifiez la conformité de votre assainissement non collectif. S’il est non conforme, contactez Saint-Malo Agglomération, en vue de monter un dossier de subvention. N’engagez pas d’étude de filière ni de travaux avant d’avoir complété le dossier de demande de subvention.
> les travaux de mise en conformité en cas d’absence d’installation
> sous certains critères, les installations contrôlées «non-conformes» (en raison d’un risque sanitaire et/ou environnemental), avec travaux obligatoires sous 4 ans
Pour pouvoir en bénéficier, vérifiez la conformité de votre assainissement non collectif. S’il est non conforme, contactez Saint-Malo Agglomération, en vue de monter un dossier de subvention. N’engagez pas d’étude de filière ni de travaux avant d’avoir complété le dossier de demande de subvention.
Contact : 02 99 21 92 01 - eau.assainissement@stmalo-agglomeration.fr
