Loi APER : registre de concertation du 29 mars au 12 avril
La commune de Mellé est engagée aux côtés de Fougères Agglomération dans une démarche de schéma directeur des énergies. La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement en électricité.
La loi APER prévoit que les communes définissent des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie). L’approbation des zones relève de la compétence des Conseils municipaux et doit être précédée d’une phase de consultation.
Une concertation préalable est proposée du vendredi 29 mars au vendredi 12 avril.
Durant cette période, il est tenu à disposition du public un registre papier, permettant à la commune de Mellé de recueillir les observations et propositions éventuelles.
Les contributions peuvent également être transmises par mail à l’adresse suivante : contact@melle.bzh
La loi APER prévoit que les communes définissent des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie). L’approbation des zones relève de la compétence des Conseils municipaux et doit être précédée d’une phase de consultation.
Une concertation préalable est proposée du vendredi 29 mars au vendredi 12 avril.
Durant cette période, il est tenu à disposition du public un registre papier, permettant à la commune de Mellé de recueillir les observations et propositions éventuelles.
Les contributions peuvent également être transmises par mail à l’adresse suivante : contact@melle.bzh
