Avis d'enquête publique : chemins ruraux
AVIS ENQUETE PUBLIQUE ALIENATIONS DE CHEMINS RURAUX
Par arrêtés n°2024/02, 2024/03 et 2024/04 en date du 6 janvier 2024, le Maire de la commune de MELLÉ (Ille-et-Vilaine) a ordonné l'ouverture d’une enquête publique portant aliénation des chemins ruraux suivants :
- CR n°199 situé au lieu-dit La Source
- Partie du CR n°195 au lieu-dit La Basse Vairie
- Partie du CR n°209 au lieu-dit Les Salles
A cet effet, Monsieur Jean-Claude DEMONT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Mellé, 4 place des Marches de Bretagne 35420 Mellé du jeudi 1er février 2024 au mardi 20 février 2024 inclus, aux jours et heures habituelles d’ouvertures.
Monsieur le Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir les observations en mairie :
- le jeudi 1er février de 9h à 12h et le mardi 20 février de 14h à 17h
A l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Par arrêtés n°2024/02, 2024/03 et 2024/04 en date du 6 janvier 2024, le Maire de la commune de MELLÉ (Ille-et-Vilaine) a ordonné l'ouverture d’une enquête publique portant aliénation des chemins ruraux suivants :
- CR n°199 situé au lieu-dit La Source
- Partie du CR n°195 au lieu-dit La Basse Vairie
- Partie du CR n°209 au lieu-dit Les Salles
A cet effet, Monsieur Jean-Claude DEMONT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Mellé, 4 place des Marches de Bretagne 35420 Mellé du jeudi 1er février 2024 au mardi 20 février 2024 inclus, aux jours et heures habituelles d’ouvertures.
Monsieur le Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir les observations en mairie :
- le jeudi 1er février de 9h à 12h et le mardi 20 février de 14h à 17h
A l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
