Précisions sur la fiscalité intercommunale
eweisrock
mer 19/04/2023 - 09:42
La commune n’augmente pas les taux et la fiscalité locale. La dynamique des bases est fixée par l’Etat.
Une hausse modérée du levier fiscal est à constater du côté intercommunal, par Sète Agglopôle Méditerranée. L’objectif reste de mobiliser la fiscalité de façon limitée avec le moins d’impact sur le contribuable : le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires passe donc de 11, 57 % à 20,18 % au niveau intercommunal. Seuls 17 000 propriétaires sont concernés.
De ce fait, le taux de la taxe sur le foncier bâti passe de 2,33 à 4,10% : cela représente par an 25 euros pour un petit appartement et jusqu’à 65 euros pour une maison de 110 mètres carrés avec piscine.
Ces dispositifs permettent d’assurer un haut niveau d’investissement pour la collectivité et la continuité des politiques publiques.
