Enquête Publique communautaires
Avis d'enquête publique relative au projet de zonage et de règlement de gestion des eaux pluviales
en application de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
L'enquête publique débutera
le lundi 15 mars à 14h00 jusqu'au 16 avril 2021
et sera conduite par Mme Catherine BIBAUT-VIGNON,
désignée Commissaire enquêtrice.
Registres et dossiers techniques seront mis à disposition du public à Béziers au siège de l'Agglomération,
ainsi que dans les mairies de Lieuran, Servian, Valras et Villeneuve-les-Béziers.
Mme la commissaire-enquêtrice assurera une permanence dans ces mêmes lieux.
en application de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
L'enquête publique débutera
le lundi 15 mars à 14h00 jusqu'au 16 avril 2021
et sera conduite par Mme Catherine BIBAUT-VIGNON,
désignée Commissaire enquêtrice.
Registres et dossiers techniques seront mis à disposition du public à Béziers au siège de l'Agglomération,
ainsi que dans les mairies de Lieuran, Servian, Valras et Villeneuve-les-Béziers.
Mme la commissaire-enquêtrice assurera une permanence dans ces mêmes lieux.
