Communiqué du Maire

Retrouvez ci-dessous, le communiqué de monsieur Salvador RUIZ, maire de Clermont l’Hérault.  
Chères Clermontaises, chers Clermontais,
 
Ce jeudi 4 avril 2019, à l’occasion d’un vote à bulletins secrets, le conseil municipal a rejeté le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2018.
De ce fait, le vote du budget primitif de l’exercice 2019 a été reporté.
Par ce communiqué, je souhaite apporter un éclairage objectif sur les conséquences et les perspectives qui en découlent.
 
Sachez tout d’abord que la santé financière de la commune n’est pas en cause. Le compte de gestion de l’année 2018, tenu par le comptable public, agent de l’Etat indépendant de la commune, a été approuvé à l’unanimité par le conseil municipal (consultable ici).
 
Or, pour la petite histoire, le compte de gestion est l’exact reflet du compte administratif.
Il fait apparaitre le résultat suivant :

• Un excédent de fonctionnement cumulé de 1 352 658,79 €,
• Un déficit d’investissement cumulé de 7 741,04 €.

Pour être repris, ce résultat largement excédentaire doit être constaté par le vote du compte administratif. C’est la loi.
Le compte administratif 2018 (consultable ici) ayant été rejeté, le résultat n’a pu être affecté et le budget primitif 2019 (consultable ici) n’a pu être voté.

Le projet de budget prévoit pourtant un virement de 1 442 245 € pour financer les investissements.
Adossé aux autres ressources, notamment les subventions obtenues auprès de l’Etat et de la Région, il permet d’atteindre un niveau d’investissement record de 7 770 547 € en 2019.

Pour ne dire que l’essentiel, sont programmés :

• La reconquête du centre ancien, notamment la réfection de la place du radical
• La finalisation de la nouvelle gendarmerie
• Le démarrage des travaux pour l’extension du gymnase Patrice Rebichon et la salle d’haltérophilie – musculation
• La mise en sécurité d’immeubles en péril
• La mise en accessibilité de bâtiments publics (écoles Prévert et Verne, salle Brassens, salle d’arts martiaux)
• La rénovation des écoles, notamment les toilettes des écoles Daudet et Rostand
• La rénovation des équipements sportifs, avec le sol du gymnase Rebichon et l’éclairage du complexe de l’Estagnol
• La rénovation de la bibliothèque Max Rouquette, avec la salle « jeunesse – bandes dessinées »
• L’aménagement du parking de la gare, et notamment les colonnes de tri des ordures ménagères
• Les équipements de sécurité publique (poteaux incendie, armoires électriques, vidéoprotection)
• Les aménagements urbains dont le programme d’aménagement d’ensemble des Servières et de l’Arnet haut et diverses sections de voirie communale …

Bien souvent, il s’agit de poursuivre des améliorations engagées sur plusieurs années, et bien souvent, ces investissements ont été approuvés par le conseil municipal. Parfois même à l’unanimité.
 
Il suffit de se reporter au rapport d’orientation budgétaire débattu le 21 mars 2019 (consultable ici)pour s’en rendre compte.
 
Je veux souligner que cette capacité à investir est atteinte sans aucune augmentation des taux communaux de fiscalité locale depuis 2007. Ces taux ont d’ailleurs été reconduits pour l’année 2019.
 
Mais le projet de budget 2019, c’est aussi les dépenses de fonctionnement.
Au-delà des crédits nécessaires au quotidien des services, figurent également les subventions au CCAS et aux diverses associations de la commune.
Etaient ainsi prévues une subvention de 260 000 € pour le CCAS et une enveloppe de 335 000 € pour les associations, sportives, culturelles, sociales, …
 
Lors du dernier conseil municipal, faute de budget, ces différents points ont dû être ajournés.
 
N’en déplaise à certains, l’attribution des subventions n’est pas possible tant que le budget n’est pas voté. C’est clairement affirmé dans la réponse ministérielle publiée au journal officiel du 31 mai 2005 (page 5655) : « L’attribution d’une subvention par une collectivité publique doit donc en principe faire l’objet de deux délibérations distinctes. La première a pour objet de prévoir et d’ouvrir, de manière prévisionnelle, les crédits nécessaires au budget pour permettre à l’exécutif d’ordonnancer la dépense. La seconde a pour objet de préciser le nom du bénéficiaire, l’objet et le montant de la subvention envisagée et, le cas échéant, les conditions préalables au versement de la subvention, cette délibération distincte faisant office de pièce justificative pour le paiement de la subvention. »
 
Sans aller plus en détail, je suis convaincu que le projet de budget 2019 est bénéfique pour notre ville.
Parce qu’il poursuit les efforts engagés pour reconquérir le centre ancien, pour améliorer les équipements et les services publics.
Parce qu’il permet de finaliser les opérations structurantes comme la gendarmerie ou l’extension du gymnase.
Parce qu’il prolonge une gestion sérieuse – parfois rigoureuse – des finances communales qui ménage des marges de manœuvre substantielles pour l’avenir.
 
Si le budget n’est pas voté avant la date limite du 15 avril, nous serons dans la même situation qu’en 2016 : le conseil municipal sera dessaisi de sa compétence, et c’est le Préfet qui sera chargé de prendre les décisions, après avis de la chambre régionale des comptes.
 
Le résultat est connu d’avance : nous aurons au seuil de l’été un budget « juridique » où ne figureront que les dépenses obligatoires au sens de l’article L.1612-15 du code général des collectivités territoriales, celles qui sont « nécessaires à l’acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l’a expressément décidé. »
 
La lettre ouverte que j’ai publiée le 7 octobre 2016 (consultable ici) permettra à chacun de voir ce qu’il en est.
 
Comme en 2016, les crédits pour les subventions aux associations seront absents.
Comme en 2016, l’investissement sera limité aux opérations déjà engagées et aux interventions obligatoires.
Comme en 2016, les travaux programmés sur les écoles et les équipements sportifs, qui doivent être accomplis pendant l’été, ne pourront être réalisés.
 
Ne pouvant m’y résoudre, j’ai à nouveau convoqué le conseil municipal pour le lundi 15 avril prochain : je proposerai que soit adopté le budget 2019 tel que je vous l’ai décrit.
 
Je souhaite que l’intérêt général l’emporte sur les considérations politiques prématurées. Le temps de l’élection viendra bien assez tôt, l’heure est encore au travail.
 
Loin des polémiques et des calculs hasardeux, j’invite chacune et chacun d’entre vous, élus et citoyens, à vous mobiliser pour notre belle ville de Clermont l’Hérault en apportant votre soutien à un budget sincère, sérieux et tourné vers l’avenir.
 
Votre bien dévoué Maire,
Salvador RUIZ