LA COMMUNE de BOUJAN RECONNUE EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE SÉCHERESSE
Par arrêté ministériel du 18 juin paru au journal officiel du 2 juillet 2024, la commune de Boujan sur Libron a fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour la période du 01/01 au 31/12/2023.
Ci-après l’arrêté correspondant.
http://JORF_Arrêté_SECH-IOME2415881A_18.06.2024 6[4367]
Les administrés concernés disposent d’un délai maximum de 30 jours à partir de la parution de l’arrêté au journal officiel pour déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance
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